Chargée / chargé des polices administratives

Groupe RIFSEEP: 3


Vos activités principales:

Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique – Gestionnaire – instructeur administratif

Vous êtes en charge:

–de la mise en œuvre de la réglementation des débits de boissons (bars, restaurants, discothèques, épiceries) sur l’arrondissement de Laval. À ce titre, vous êtes le/la référent(e) pour toutes les demandes (transfert de licences compétence départementale, dérogations compétence par arrondissement) et questions réglementaires émanant des mairies et des professionnels du secteur.

Vous contribuez à garantir la tranquillité et l’ordre publics sur l’arrondissement de Laval en élaborant les mesures de fermeture administrative temporaire à l’encontre d’établissements causant des troubles ou en infractions avec la réglementation. À ce titre, vous réalisez les différentes étapes de la procédure administrative: analyse des rapports des services de contrôle, rédaction de courriers et d’arrêtés préfectoraux, traitement des recours gracieux et contentieux.


–de la mise en œuvre de la réglementation relative aux armes:

1) Partage de la mission avec un autre agent par répartition des dossiers:

. instruction des autorisations et des déclarations de détention d’armes et munitions;

. gestion des abandons d’armes;

. procédures de remises d’armes et munitions;

. établissement des attestations de délivrance de permis de chasser;

. complétude des tableaux de suivi/applications ;

2) En propre: sur l’ensemble du département: gestion du plan de contrôle des armuriers, traitement des procédures de remise d’armes et de munitions et des recours gracieux/contentieux en lien;

3) polyvalence sur la mission globale «armes» en l’absence de l’autre agent instructeur;


– polyvalence sur les autres réglementations et activités du bureau (pic d’activité selon certaines périodes).


Votre environnement professionnel:


Activités du bureau :

Mise en œuvre de diverses réglementations liées à la sécurité sur le département de la Mayenne et à destination de publics diversifiés (collectivités, entreprises, associations, particuliers). Quelques exemples de réglementation: les armes, les expulsions locatives, les policiers municipaux, la vidéoprotection, les activités aériennes, les débits de boissons, les explosifs et artifices de divertissement.


Activités du service :

Sécurité publique, ordre public, polices administratives.

Composition et effectifs du service :
7 agents

Liaisons hiérarchiques :
Le/la chef(fe) du bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure, le/la chef(fe) du service des sécurités, le/la directeur(trice) de cabinet.

Liaisons fonctionnelles :

DDPN, gendarmerie, services de l’État, collectivités locales, usagers des polices administrative.