Juriste des assemblées (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Elle/il assure le bon fonctionnement organisationnel, administratif et
juridique des séances du Conseil municipal.
Elle/il participe à la sécurisation juridique de l’action publique et propose une assistance, une
expertise et un conseil juridique. Missions / conditions d'exercice éparation et suivi du Conseil municipal
- Proposer et mettre en œuvre les outils de pilotage, de programmation et de suivi des
instances
- Contribuer à garantir la tenue des réunions et des instances de préparation dans le
respect des textes et des échéances
- Garantir la sécurisation juridique des actes proposés à la décision des élus
- Participer à la formalisation des délibérations, des documents annexes, liste des
délibérations, et procès-verbaux
- Rédiger des rapports, délibérations, et autres documents sur les thématiques afférentes
au Conseil municipal
- Assister les services dans la préparation des dossiers
- Assurer le contrôle de légalité et rendu exécutoire des actes
- Rédiger des rapports et des projets de délibérations
- Participer à la constitution des dossiers et à l’envoi des convocations et des dossiers
- Participer aux séances du Conseil municipal
2. Suivi des affaires juridiques
- Vérifier la validité juridique des actes (délibérations, arrêtés, décisions, contrats,
baux,…)
- Identifier les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité
- Mettre en œuvre les procédures garantissant la légalité des actes émis par la commune
- Assister et conseiller juridiquement les élus, la direction générale, le CODIR, les services,
dans des domaines variés du droit
- Elaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et le suivi de dossiers complexes
dans les domaines variés du droit
- Participer à la gestion des procédures précontentieuses et contentieuses devant toutes
les juridictions en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,
- Assurer une veille juridique et diffuser l’information aux services,
- Participer à des actions de formation et de sensibilisation sur des thématiques juridiques
en direction des services
- Rédiger des actes divers
- Renseigner le portail Intranet en matière de veille et conseil juridiques
- Participer à l’archivage du service
3. Gestion et suivi des assurances
- Participer à la gestion et au suivi des contrats d’assurance
- Participer à l’instruction (analyse, qualification) des sinistres et à la gestion
précontentieuse et contentieuse le cas échéant. Profils recherchés - Connaissance des missions et compétences des collectivités
- Connaissance des acteurs et procédures juridiques
- Techniques de recueil et de traitement de l’information
- Techniques et outils de gestion et d’organisation de l’activité, outils de pilotage
opérationnel des activités
- Techniques de communication
- Maîtrise de la bureautique