Description
Présentation de la structure : La direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) est rattachée à la Direction Générale des Services (DGS). La DAJI coordonne l'organisation des instances de l'établissement, veille à la régularité juridique des actes de l'institution, œuvre pour la prévention des contentieux, sécurise l'activité et les relations contractuelles de l'établissement, assume des missions de conseils sur l'interprétation des textes législatifs et réglementaires et sur l'application des procédures administratives et contentieuses. Elle organise et/ou assume la défense de l'établissement dans le cadre des procédures juridictionnelles.
Missions principales
Sous l'autorité de la responsable du pôle juridique et contentieux et au sein d'une équipe de 7 personnes, vous aurez notamment pour missions d'intervenir sur les dossiers précontentieux et contentieux de l'établissement, ainsi que sur les conventions et les consultations juridiques. Vous assurerez ainsi le conseil et la veille juridique pour l'établissement et instruirez les dossiers liés à la défense de l'établissement.
Activités principales
* Gérer les précontentieux ou contentieux en liaison avec d'éventuels conseils externes.
* Vérifier la validité juridique des conventions et procéder à une analyse juridique opérationnelle en sensibilisant sur les risques encourus.
* Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et conventions.
* Exercer un rôle d'expertise et de conseil juridique auprès de l'équipe présidentielle, la direction générale des services et tous les services de l'établissement.
* Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement.
* Proposer et présenter des procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
* Rédiger des actes juridiques courants.
* Rédiger des notes et consultations juridiques.
* Représenter l'établissement devant les juridictions, suivre les décisions de justice et leurs applications.
* Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.
Expérience professionnelle souhaitée : 2 ans.
Profil souhaité
Expérience
* Débutant accepté
Savoirs et savoir-faire
* Maîtrise de l'argumentation juridique
* Maitrise de l’analyse, de la rédaction juridique
* Droit public général et droit privé
* Procédure contentieuse juridictions administratives
* Connaissances en gestion de projet
* Procédure contentieuse juridictions civiles
Savoir-être professionnel
* Faire preuve d'autonomie
* Faire preuve de rigueur et de précision
* Travailler en équipe
Formations
* Bac+3, Bac+4 ou équivalents
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