Référence CSP: O005240/409000976
Au sein de la commune des Orres (Station de sports et de loisirs de montagne des Hautes-Alpes) et en collaboration avec la responsable de service et le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes de Serre Ponçon, vous êtes chargé(e) du secrétariat de l'urbanisme et du suivi administratif des demandes d'autorisations d'occupation des sols, d'autorisation de travaux pour les ERP et celles relevant du code de l'environnement (police des enseignes).
Vous accueillez les pétitionnaires et/ou futurs pétitionnaires et transmettez les dossiers de demande au service instructeur intercommunal. Vous consultez les gestionnaires de réseau et préparez les avis du maire en fonction des réponses obtenues. Vous coordonnez les rendez-vous avec l'élu en charge et l'architecte conseil.
Vous traitez les déclarations d'intention d'aliéner en vous assurant que les parcelles ou biens immobiliers ne présentent pas d'intérêt pour la collectivité (selon le cadre fourni).
Vous suivez les demandes d'Autorisation de Travaux liés aux ERP sur le territoire de la commune, et gérez les saisines de la commission de sécurité.
En soutien administratif à l'élu et la responsable de service, vous effectuez le volet administratif des enquêtes publiques et évolution des différents documents de planification (Plan Local d'Urbanisme, Schéma de Cohérence Territoriale).
Vous assurez l'archivage des dossiers d'urbanisme, et de planification. En lien avec la hiérarchie et le centre de gestion, vous assurez le récolement et le rangement des archives existantes (travail déjà engagé). Vous tenez les registres des actes administratifs de la collectivité : arrêtés, décisions, délibérations.
Sur une base de 17H30 hebdomadaires, vous aurez la possibilité d'étendre votre temps de travail par des missions ponctuelles notamment lors des remplacements de l'agent en charge de l'accueil de la Mairie et de l'agence Postale.
- Accueillir et renseigner le public sur la règlementation de l'urbanisme, le cadastre, le foncier et les établissements recevant du public ;
- Instruction des déclarations d'intention d'aliéner et des certificats d'urbanisme ;
- Préparation des rencontres pétitionnaires/architecte conseil de la commune ;
- Gestion administrative des demandes d'autorisation d'occupation du sol (PC, DP, PA, PD) : saisie dans le logiciel, recevabilité, consultation des services, préparation des avis du Maire, envoi des récépissés de dépôt, des demandes de pièces complémentaires et des décisions, contrôle de légalité, fiscalité, archivage, tenue des registres ;
- Mise à jour du fichier communal des Etablissement Recevant du Public, suivi des demandes de modification et accompagnement des socio-professionnels de la station, préparation et suivi des commissions de sécurité ;
- Récolement et tri des archives communales, tenue des registres ;
- Assistance administrative sur les enquêtes publiques et procédures d'évolution des documents d'urbanisme (SCOT, PLU).
Experience: Expérience exigée de 2 An(s)
Communes
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