Accueil et instruction des demandes de titres de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au sé

Groupe RIFSEEP :2

ITM 8000€ et NBI : 10 points

Vos activités principales

Vous êtes placé(e) sous l’autorité du chef de bureau et de la cheffe de section de l’admission exceptionnelle au séjour (AES). Vous êtes chargé(e) de l’instruction des demandes de titres déposées au titre de l’AES et du suivi des demandes liées aux mineurs non accompagnés en lien avec le conseil départemental .

Vous exercez votre activité dans le cadre de la polyvalence avec un champ de compétences sur l’ensemble des procédures et missions à accomplir pour:

- Réceptionner et instruire les demandes de titres déposées au titre de l’AES sur le site démarches numériqueset les demandes «MNA» suivies par le conseil départemental

- Distinguer les demandes relevant : de la vie privée et familiale; des métiers en tension; de l’admission exceptionnelle stricte pour motifs humanitaires ou d’intégration; des dossiers contentieux.

- Vérifier la complétude des dossiers et enregistrer les demandes dans les outils de gestion (notamment AGDREF et dans le cadre du suivi AEM).

- Analyser les pièces justificatives et la conformité aux critères légaux

- Rédiger les fiches d’examen avec proposition d’avis motivés

- Vérifier la cohérence des documents et solliciter des compléments si nécessaire

- Rédiger des fiches de proposition de décision avec avis motivé sur le plan réglementaire

- Accueillir en cas de besoin le public sur rendez-vous sur les guichets;

- Veiller à la fraude documentaire

Activités annexes: tout dossier ou mission relatifs au séjour des étrangers en France, confiés par le chef de bureau.

Exercice des missions dans le respect des démarches Qualité engagées par la préfecture

Votre environnement professionnel


Activités du service

La direction des migrations et de l'intégration (DMI) est composée de
4 bureaux : le bureau de séjour des étrangers, le bureau de l’asile, le bureau de l’éloignement et du contentieux et de la plateforme départementale des naturalisations.

Le bureau du séjour des étrangers (BSE) est en charge de la gestion de l'accueil des usagers -physique et à distance, dépôt et enregistrement des dossiers, de l'instruction des demandes de titres de séjour ou de voyages et de leur renouvellement.

Le BSE est composé d’une section dite des procédures courtes, d’une section immigration professionnelle, d’une section vie privée familiale, d’une section interventions et de relation aux usagers et d’une section admissions exceptionnelle au séjour.


Attachée à garantir un haut niveau de qualité de la relation et du service rendu à ses usagers, la préfecture du Val-de-Marne a reçu en 2025 le label Quali ATE. Cette distinction reconnaît la qualité de service rendu aux usagers ainsi que notre engagement constant au bénéfice de l’accueil du public.


Composition et effectifs du service

Le bureau du séjour étrangers est constitué de 71 agents - 4A, 22 B, 45 C


Liaisons hiérarchiques

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