Chef(fe) du bureau des polices administratives

Vos activités

Vous êtes chargé au sein du bureau des polices administratives des attributions suivantes :


1) Encadrer un bureau de 7 agents en:
- veillant à la qualité de l’accueil dans le cadre de Quali-ATE
- veillant au respect des délais d’instruction des dossiers
- apportant une expertise juridique en matière de manifestations sportives, aériennes, nautiques; de vidéoprotection; d'armes et d’explosifs et de débits de boissons


2) Préparer les réunions des commissions départementales de sécurité routière (CDSR) et de vidéoprotection – Présider la formation spécialisée «Manifestations sportives et circuits» de la CDSR


3) Mettre en œuvre les procédures de fermeture administrative en matière de débits de boissons - Suivi du contrôle a posteriori des déclarations d'ouverture, de translation ou de mutation et de l’instruction des demandes de transfert.


4) Représenter l’État devant le tribunal administratif (référés)


5) Assurer un appui aux collaborateurs pour la rédaction administrative:
- rédiger les lettres présentant une difficulté particulière et les contentieux non couverts par le pôle d’appui juridique ainsi que les arrêtés d’interdiction ( de manifestations, de vente d’articles pyrotechniques

- rédiger les notes aux membres du corps préfectoral

6) Instruire les demandes de domiciliation d’entreprise et les annonces judiciaires et légales

7) Suivre les plans de contrôle des précurseurs d’explosifs et artifices de divertissement

8) Divers
- statistiques PILOT
- actualisation du site Internet de la préfecture pour les rubriques concernant le bureau des polices administratives
- archivage numérique