Le juriste Contentieux et Assurance prend en charge un portefeuille de courtiers en recouvrement et de cession de portefeuille ; participe aux travaux du service juridique de la compagnie, notamment à ceux relatifs à la conception des contrats d’assurance-vie, à la distribution d’assurance, et à la vie juridique de quelques associations souscriptrices. Il apporte un avis juridique aux demandes des Directions et Opérationnels ; participe à la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règlementations
Responsabilités principales
* Gestion d’un portefeuille de courtiers en recouvrement : analyser et mettre en place une stratégie de recouvrement appropriée pour chacun des dossiers
* Gestion des cessions de portefeuilles des courtiers : analyser et valider la cessio
* .Contrats d’assurance-vie : écriture et révision des documents contractuels (CG, DA etc.), participation aux revues de conformité des produits, suivi des modifications à apporter aux contrats, revue de jurisprudence et veille concurrentielle sur les clauses à risque.
* Conseils juridiques au bénéfice des Directions et Opérationnels (Actuariat, Commercial, Gestion, Comptabilité, Finance…)
* Distribution : participation à l’amélioration continue des conventions de courtage, participation aux analyses de dossiers et de procédures dans le cadre d’audit des distributeurs/courtiers
* Associations souscriptrices : contribution à la vie juridique et à la préparation de des actes liés à la gouvernance.
* Gestion des contentieux en collaboration avec la Responsable juridique : état des contentieux, réponses aux réclamations clients, protections juridiques, avocats, etc.
* Lutte anti-blanchiment : exploitation des résultats de recherches automatiques du registre du gel des avoirs, exploitation du dispositif de détection des opérations atypiques, propositions d’amélioration continue du dispositif.
* Veille juridique : analyse de la règlementation, suivi du journal officiel tous les jours, du bulletin des finances publiques, et de l’actualité du droit européen en matière d’assurance.
* Participer à la mise en œuvre opérationnelle des projets de la compagnie et réaliser la documentation juridique y afférente. Participer aux formations à l’adresse des salariés.
* Participer à la mise en œuvre des nouvelles règlementations relatives à la compagnie, diffusion de notes internes pour une mise en œuvre opérationnelle (PRIIPS, LAB, FATCA/CRS, RGPD, DDA, PACTE etc.).
* Participation aux réunions des instances de contrôle et syndicats (FA, ACPR, etc), compléter les questionnaires des instances de contrôle.
Exigences / connaissances requises
* Expérience de 2 à 5 ans en qualité de juriste souhaitées
* Master 2 en droit
Compétences souhaitées
* Droit des obligations, contentieux, procédures collectives
* Droit des assurances, assurance-vie
* Bonne capacité de recherche
* Aisance rédactionnelle et relationnelle
* Aisance avec les outils informatiques et de recherche (Pack Office, Lamy assurance, etc)
Qualités et aptitudes :
* Capacités d’analyse critique
* Rigueur dans l’exécution
* Organisation et suivi
Juriste junior en droit des affaires F/H
Paris, Île-de-France, France 19 hours ago
Legal Counsel - Droit des Nouvelles Technologies (h/f/n)
CDI - Juriste droit des contrats et de la distribution
#J-18808-Ljbffr
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