Missions principales :
* Assure la veille juridique concernant le champ d’action et la réglementation des sociétés coopératives (relation avec la Fédération des Coopératives), en tire les conséquences opérationnelles pour la société et diffuse l’information ;
* Veille au bon respect des réglementations applicables dans la gestion courante (RGPD, CSRD, …) ;
* Organise, est le garant du bon archivage (papier et numérique) des documents juridiques pour l’ensemble de l’activité de la société ;
* Veille à la bonne organisation des AG, CA et toute commission de la gouvernance ;
* Est garant des actes juridiques engageant AB Habitat. Ce rôle de garant porte prioritairement sur les domaines de la maîtrise d’ouvrage, de la gestion locative, de l’accession sociale à la propriété : acquisition ou cession de biens immobiliers ou fonciers, actes juridiques intervenant à toute étape d’une opération foncière et d’investissement, contrats divers liés aux immeubles tels que notamment servitudes en tout genre, droits de passages et conventions de gestion, baux locatifs et commerciaux, mandats de syndics.
* Est le référent principal avec les partenaires notamment les notaires, les avocats, les commissaires de justice, les géomètres, les syndics ;
* Accompagne et assiste la Direction Générale et les Directions en cas de litige ou de précontentieux et/ou contentieux notamment en droit de l’urbanisme, foncier, en droit immobilier de la construction.
* Propose des études sur les impacts juridiques liés à une situation donnée dans sa spécialité ;
* Détecte et alerte sur des anomalies juridiques ou non liées aux dossiers confiés ;
* Garantit le respect des délais pour limiter les risques juridiques et financiers indirects ;
* Communique en interne sur les bonnes pratiques et peut assurer les formations internes.
Formation et expériences :
* Formation juridique supérieure en droit de l’immobilier
* Expérience de 5 ans minimum
* Une expérience dans le logement social est bienvenue
Qualités et compétences recherchées :
* Capacité d’analyse, de synthèse et de réflexion
* Compétences rédactionnelles
* Maîtrise du pack Office
* Droit immobilier, droit foncier, droit des sociétés
* Réglementation du logement social
Réseau137, fondé en 2020, est devenu le spécialiste du leadership nouvelle génération en France. Nous intervenons sur le potentiel humain autour du Management de Transition, Executive Search, Recrutement, Assessment, Développement de potentiel, Programmes de leadership, Accompagnement Managérial, coaching, mentoring et marque employeur….
Réseau137 est membre de Alixio Group, leader multi-expert de la transformation à forts enjeux humains en Europe.
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