Juriste / chargé.e de valorisation - direction de recherche clinique et de l'innovation

Vos missions en quelques mots DEFINITION DU POSTE & MISSIONS Position dans la structure : Liaisons fonctionnelles : Le/la juriste présent(e) au sein du secteur juridique ; Toutes les composantes de la Direction de la Recherche et de l’Innovation : notamment la cellule de promotion externe, les chefs de projets du département promotion interne, la cellule innovation, le CRB, les assistants et attachés de recherche clinique, le CIC ; Les services médicaux et unités de recherche concernés par l’exécution de ses missions : chercheurs, praticiens hospitaliers et professeurs des universités des Pôles et différents services médicaux. Mission générale La mission générale du Juriste-Chargé(e) de Valorisation au sein de la Direction de la Recherche et de l’Innovation est de veiller à la protection des intérêts économiques et juridiques de l’établissement dans la réalisation de l’ensemble des activités de recherche en santé (champs d’application : recherche clinique, recherche sur données de santé, collections d’échantillons biologiques, recherche fondamentale et translationnelle, etc.). Missions détaillées La Mission du Juriste-Chargé(e) de Valorisation est une mission d’ingénierie économique et juridique, requérant la mobilisation de connaissances et compétences variées et très précises. Missions Juridiques : o Rédaction, traduction et mise à jour de contrats-types ; o Négociation avec les partenaires industriels, privés et institutionnels ; o Négociation et conclusion d’accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortium, contrats de prestations de services, MTA et autres… o Conseil juridique : Assurer un rôle de conseil auprès des différents responsables des départements de la Direction de la Recherche et de l’Innovation sur des questions juridiques liées aux activités de recherche et à ses acteurs (le département gestion dans la gestion des promotions externes, le département promotion dans la gestion des promotions internes, le département partenariats-innovation dans la contractualisation pour la mise en place d’Etudes médico-économiques, le CRB pour les questions d’échantillons biologiques) ; o Accompagnement juridique pour le montage et la gestion des projets structurant. Mission de valorisation de la Recherche : o Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel issu des activités de recherche du CHU par la sensibilisation à la valorisation des équipes de recherche et des secteurs de la Direction de la Recherche et de l’Innovation ; o Gestion des inventions (Brevets, logiciels, marques, base de données, …) de la détection de l’invention à son exploitation Valorisation, et, le cas échéant, le Cabinet de Propriété Industrielle, assurant la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle du CHU ; o Négociation des contrats d’exploitation des inventions (licences de Brevet ou savoir-faire, règlements de copropriété, contrats de cession). Profil recherché PRÉREQUIS Diplômes / qualification : o Bac 5 en droit si possible une spécialisation en droit de la santé, droit de la propriété intellectuelle, ou de la recherche médicale SAVOIR o Droit Privé / Droit Public o Droit Hospitalier, Droit médical et pharmaceutique, Droit administratif, Droit des obligations, Droit de la responsabilité, Droit de l’informatique o Aspects juridiques, financiers et contractuels de la recherche o Connaissance générale de la réglementation relative au droit de la propriété intellectuelle o Organisation de la recherche aux niveaux national et international o Domaines scientifiques et technologiques de l’établissement o Dispositifs institutionnels et financiers des relations industrielles et de la valorisation de la recherche o Connaissance des procédures de protection et de valorisation des résultats de la recherche (brevets, contrats, etc.) o Connaissance du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés) o Maîtrise des bases de données scientifiques et techniques o Anglais scientifique SAVOIR FAIRE o Assurer la sécurité juridique de l’établissement dans le cadre des activités de recherche o Analyser, expertiser et évaluer la pertinence et la conformité des projets de recherche o Dialoguer avec les porteurs de projets, comprendre leurs besoins et y répondre de manière adaptée o Rédiger et formaliser les informations collectées dans des contrats o Appliquer les règles de droit en matière contractuelle et de protection de la propriété intellectuelle o Assurer une veille juridique et réglementaire o Conduire des négociations o Piloter et suivre des projets sur les plans juridiques et financiers o Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relatives à la recherche SAVOIR-ETRE o Sens de l’organisation, rigueur et dynamisme o Esprit d’équipe et sens de l’initiative o Bonnes capacités relationnelles et de communication o Capacité d’adaptation rapide o Respect de la confidentialité et du secret professionnel o Autonomie dans le travail Niveau d'études minimum requis Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents Spécialisation Droit, sciences politiques Localisation Localisation : 58, rue Montalembert 63 003 Clermont-Ferrand Cedex 1 Flèche gauche : déplacer la carte vers la gauche Flèche droite : déplacer la carte vers la droite Flèche bas : déplacer la carte vers le bas Flèche haut : déplacer la carte vers le haut Éléments de candidature Documents à transmettre Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire