Informations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale Référence O040251119000166 Date de début de diffusion 19/11/2025 Date de parution 15/12/2025 Date de fin de diffusion 05/01/2026 Intitulé long de l'offre JURISTE TERRITORIAL - SERVICE JURIDIQUE - SIVOM DU BORN Date limite de candidature 05/01/2026 Versant Fonction Publique Territoriale Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Statut du poste Vacant Intitulé du poste JURISTE TERRITORIAL - SIVOM DU BORN Descriptif de l'employeur Syndicat mixte fermé à la carte. Collecte et traitement des déchets Description du poste Mission : assurer une mission de conseil et d'expertise juridique en tout domaine se rattachant à l'activité du Syndicat. Missions / conditions d'exercice Sous l'autorité directe de la directrice adjointe, responsable du pôle fonctionnel, l'agent aura les activités principales suivantes : 1. Gérer la commande publique : assurer la sécurité des procédures de passation des contrats publics 2. Rédiger ou contrôler les délibérations et les arrêtés, 3. Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets de la collectivité et notamment pour le service RH ; 4. Suivre et gérer des procédures contentieuses ; 5. Mener une veille législative, règlementaire, jurisprudentielle et doctrinale pour les besoins de la mission juridique et conseiller en matière d'interprétation des textes 6. Est le délégué à la protection des données Mission : assurer une mission de conseil et d'expertise juridique en tout domaine se rattachant à l'activité du Syndicat. Missions / conditions d'exercice Sous l'autorité directe de la directrice adjointe, responsable du pôle fonctionnel, l'agent aura les activités principales suivantes : 1. Gérer la commande publique : assurer la sécurité des procédures de passation des contrats publics 2. Rédiger ou contrôler les délibérations et les arrêtés, 3. Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets de la collectivité et notamment pour le service RH ; 4. Suivre et gérer des procédures contentieuses ; 5. Mener une veille législative, règlementaire, jurisprudentielle et doctrinale pour les besoins de la mission juridique et conseiller en matière d'interprétation des textes 6. Est le délégué à la protection des données Conditions particulières d'exercice Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe Descriptif du profil recherché Compétences requises : - Savoir analyser un risque, une information, un document, une règlementation, - Aptitude rédactionnelle (rédaction de notes/rapports/actes juridiques), - Aptitude à la communication orale (Savoir argumenter, conseiller une personne ou un groupe) - Sens du contact, du dialogue, de l'écoute, du travail en équipe - Autonomie et rigueur, sens de l'organisation - Respect des obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité Formation / expérience professionnelle : Formation supérieure - Diplôme requis : Master II en droit public ou équivalent (BAC5) Connaissances approfondies en droit public et administratif Bonne connaissance des collectivités territoriales Expérience sur un poste de juriste en collectivité territoriale, appréciée Connaissance en appréciée droit du travail et droit des assurances Temps plein Oui Rémunération contractuels (en € brut/an) REMUNERATION SELON GRADE Informations complémentaires Informations complémentaires Par courriel à : ressourceshumaines@sivom-du-born.fr Ou par courrier à Monsieur le Président du SIVOM du Born 115 route de Piche 40200 PONTENX-les-FORGES Fondement juridique du recrutement Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Localisation du poste Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Landes (40) Géolocalisation du poste 115 route de Piche : 40200 Pontenx-les-Forges Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Pontenx-les-Forges Date de vacance de l'emploi 01/03/2026
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