Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
1/ Elections politiques:
- Participation à l’organisation de l’ensemble des scrutins électoraux et des travaux des commissions locales de propagande, de contrôle des opérations de vote et de recensement des votes le cas échéant
- Réception des dépôts de déclaration de candidature
- Réponses et conseils aux élus et aux candidats
- Préparation et diffusion des instructions et du matériel nécessaires à l’organisation des scrutins
- Gestion des stocks de matériels et imprimés électoraux
- Gestion des opérations d’archivage, en liaison avec la direction départementale des archives de Seine-et-Marne
- Saisie dans l’application nationale informatique «ElectionsSIE2»
- Gestion des demandes de remboursement des frais de propagande et de compte de campagne et saisie des demandes de paiement dans l’application «Chorus formulaire»
2/ Elections professionnelles (Tribunaux de commerce, Chambre de Commerce et d’Industrie, Fonction Publique Territoriale...)
- Participation à l’organisation des élections professionnelles
3/ Institutions et vie démocratique locale
- Acceptation des démissions des maires et adjoints, présidents et vice-présidents d'EPCI -suivi de la composition des assemblées et mise à jour des fichiers des élus (RNE, fiches des communes)
- Réponses et conseils aux élus
- Réception et remise des cartes de maires et d’adjoints
- Rédactions des arrêtés d’honorariat des maires, adjoints aux maires et des présidents d’EPCI
- Révision annuelle de la liste des bureaux de vote et des emplacements d’affichage
4/ Listes électorales
- Contrôle du respect par les communes des dispositions relatives à la tenue des listes électorales (REU/ELIRE)
- Désignation des membres des commissions de contrôle des listes électorales (arrondissement de Melun)
- Transmission des listes électorales à la demande des électeurs au titre de l’article L. 37 du code électoral
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Assurer dans le département, l'application aux usagers des lois et règlements en matière d'élections dans le respect des libertés publiques individuelles et collectives
Greffe des associations et missions de proximité titres
Composition et effectifs du service
Le bureau des élections, qui comprend le greffe des associations et des missions de proximité titres, compte 9 agents (3 A – 5 B – 1 C):
- 1 chef de bureau (cat. A+)
- 1 adjoint au chef de bureau (cat. A)
- 1 agent responsable du greffe des associations et des missions de proximité titres (cat. A)
- 4 agents gestionnaires d’opérations électorales (cat. 4 B)
- 2 agents greffe des associations et missions de proximité titres (cat. 1 B – 1 C)
Liaisons hiérarchiques
- l’adjointe au chef de bureau
- la cheffe de bureau
- le directeur des relations avec les collectivités territoriales
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