Vos missions en quelques mots Station balnéaire de la côte fleurie, à deux heures de Paris, TROUVILLE-SUR-MER doit sa réputation au charme de son port de pêche et à la beauté de sa longue plage de sable fin. Commune de 4.671 habitants, surclassée 20 à 40.000, elle recrute un(e) chargé(e) des assemblées et des affaires juridiques. Gestion et sécurisation des assemblées : Élaboration et suivi du calendrier des instances (conseil municipal, commissions) Préparation des ordres du jour en lien avec la direction générale des services Contrôle juridique des projets de délibérations Organisation matérielle et administrative des séances Rédaction et sécurisation des procès-verbaux Tenue des registres des délibérations Sécurisation juridique des actes administratifs : Contrôle juridique des actes (arrêtés, décisions du Maire, conventions) Appui aux services dans la rédaction d'actes Mise en place de modèles et procédures internes Gestion des contentieux et précontentieux : Suivi des contentieux en lien avec les avocats Rédaction de notes juridiques Gestion des recours gracieux, en lien avec les services Conseil juridique aux services et à la direction : Réalisation de notes juridiques Accompagnement des projets sensibles Veille juridique (droit public, collectivités territoriales) Gestion de la marque territoriale et propriété intellectuelle : Assurer la protection juridique des signes distinctifs de la collectivité (nom, logo, slogan) Piloter les procédures de dépôt, renouvellement et suivi des marques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle Mettre en place et suivre les dispositifs d’autorisation d’usage (chartes, conventions, licences) Profil recherché Savoirs : Droit des collectivités territoriales Droit administratif général Procédure contentieuse administrative Fonctionnement des assemblées locales Savoir-faire : Analyse juridique et rédaction Sécurisation des actes administratifs Gestion de dossiers complexes Savoir-être : Capacité à prioriser et organiser Rigueur et fiabilité Discrétion professionnelle Réactivité Capacité à travailler en transversalité Sens du conseil auprès des élus et des services
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