Dans le cadre de la mission de gestion des autorisations liées au transport sanitaire dévolue à l'Agence Régionale de Santé, vous assurez les opérations réglementaires d'instruction et de contrôle des personnels, des véhicules et des locaux pour les entreprises de transport sanitaire situés sur la zone géographique de référence (ici, départements de l'Yonne et de la Côte-d'Or).
Missions générales
- S'assurer que les entreprises présentent bien toutes les garanties réglementaires tant en termes de véhicules, locaux et personnels et délivre en conséquence les documents et autorisations nécessaires.
- Participer au plan de contrôle mis en oeuvre auprès des entreprises dans le cadre du contrôle a posteriori instauré en BFC (opérations inopinées de contrôle de conformité des véhicules), du contrôle de conformité des locaux et autres contrôles et/ou inspections se présentant.
Missions spécifiques
- Instruire les demandes d'agréments (création, cession, fusion, etc. des sociétés), des demandes de transfert d'autorisations de mise en service) et rédaction d'arrêtés et décisions.
- Contrôler et délivrer les autorisations de mise en service et suivre les parcs automobiles (validité des contrôles techniques, AMS temporaires, etc.) ;
- Contrôler et valider les nouvelles embauches et suivre les personnels (validité des attestations d'aptitude, fin de contrat, etc.) ;
- Elaborer et mettre à jour les tableaux d'agréments ;
- Traiter les demandes de contrôle des caisses primaires d'assurance maladie ;
- Participer aux contrôles sur le terrain (locaux, véhicules) et préparer des documents (grilles, rapports, courriers, etc.) ;
- Appuyer la chargée de mission dans le cadre d'enquêtes ministérielles, CODAMUPS TS, réunions, etc. ;
- Participer activement aux réunions de travail de l'équipe transports sanitaires ;
- Suppléer en fonction des besoins les gestionnaires TS des autres territoires ;
- Assurer la réception et la complétude des tableaux de gardes (relancer les ATSU pour récupérer les tableaux dans les délais et vérifier que toutes les lignes sont renseignées, puis transmettre aux Directions Territoriales pour contrôle de conformité vis-à-vis des différents cahiers des charge).
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