Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
Traitement et suivi du contentieux des infractions de la 1ère à la 4ème classe:
–Prise en compte d’une requête / réclamation (PVe/Contrôle Automatisé/Stés de transports publics/Stés péage). En assurer son suivi
–Étude de la régularité du PV (recherche des textes afférents à la réglementation en vigueur et tout document utile à la poursuite de l’affaire)
–Exécution des instructions données par les autorités compétentes
–Mise en forme des dossiers OP et audience.
–Contact avec les services verbalisateurs (PN, PM, SNCF, RATP, Stés péage)
–Courriers aux contrevenants
–Gestion des archives
Votre environnement professionnel:
• Activités du service:
Traitement des procédures et du contentieux contraventionnel relevant de la compétence de l’Officier du Ministère Public
• Composition et effectifs du service
38 fonctionnaires: 1 Major RULP + 1 Major + 3 B/C CS + 4 B/C CN + 4 GPx + 1 SACN + 22 AAP + 2 AA
• Liaisons hiérarchiques
Le Directeur Territorial Adjoint: Chef de Service
La Major RULP: Responsable du Secrétariat OMP
• Liaisons fonctionnelles:
L’Officier du Ministère Public et ses suppléants
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