Référence CSP: O006250/711000302
Le service du Conseil Municipal, des Actes et du Pré-contrôle de Légalité a pour mission d'assurer la sécurité juridique des actions entreprises par la collectivité, par le biais de la garantie du caractère exécutoire des actes (transmission au contrôle de légalité et publicité).
Sous l'autorité de la Responsable du Service " Conseil municipal ", et en collaboration avec les 3 autres responsable de gestion, vos missions seront principalement axées autour :
- De la préparation des séances du Conseil municipal pour coordonner et assurer les opérations en amont, pendant et après la séance (instruction des délibérations, préparation des réunions et secrétariat durant la séance) ;
- Du suivi du processus d'entrée en vigueur des actes administratifs (transmission au contrôle de légalité, publicité).
Parallèlement, vous assurerez en transversalité avec l'ensemble des services de la collectivité notamment en apportant une assistance dans les procédures et dans l'utilisation du progiciel de gestion des actes. Vous assurerez le suivi et la gestion des actes dans le progiciel de gestion des actes.
- Vous réaliserez la préparation des registres des actes communaux avant reliure ;
- Vous participerez aux opérations de renouvellement du Conseil municipal au 1er trimestre 2026.
- Temps de travail : 35h, 36 h ou 37h30 sur 4.5 jours ou 5 jours ;
- Possibilité de télétravail une fois que la formation sur le poste sera acquise ;
- Rémunération statutaire (+ Régime indemnitaire / prime mensuelle & prime de fin d'année) ;
- Adhésion possible aux titres restaurants ;
- Participation de la Ville à la protection sociale en cas de mutuelle labellisée ;
- Remboursement des frais de transports en commun à hauteur de 75% ;
- Déontologie : Respect des obligations déontologiques des agents publics.
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