Juriste contrats informatiques et pi h/f

Vous avez envie de travailler dans une entreprise éthique, responsable et innovante ? Acteur global de la protection, de l'accompagnement et du bien-être des soignants GROUPE PASTEUR MUTUALITE apporte aux professionnels de santé, des protections assurantielles et des services qui facilitent leur exercice professionnel.

Chez Groupe Pasteur Mutualité, nous imaginons de nouvelles expériences de travail et envisageons de nouvelles manières d'exercer au quotidien nos métiers : avec toujours plus de créativité et de mobilité, plus d'autonomie et de liberté, pour que chacun contribue à construire des solutions et des services uniques pour nos adhérents. Rejoignez-nous et innovez à nos côtés. Juriste Contrats informatiques et PI - H/F

Au sein du service Droit des affaires et des sociétés de la Direction Juridique intégré à la Business unit « Services Stratégiques » de notre Groupe, vous aurez notamment pour mission :
- Droit de l'informatique et de l'internet

En lien avec les équipes opérationnelles notamment les Directions de l'Informatique et de la Maîtrise d'Ouvrage, vos principales missions consisteront à :
- Négocier, rédiger, et/ou valider tous types de contrats et relevant de ces activités (création de systèmes et/ou d'outils informatiques, licence, maintenance, régie, téléphonie, vente en ligne) et dans ce cadre, participer à l'encadrement juridique des procédures d'appels d'offre ou d'analyse des projets,
- Assurer le suivi et la mise en conformité des contrats et autres documents juridiques avec les évolutions réglementaires (réglementations RGPD, DORA, NIS II, IA, PPDCP),
- Participer à la gestion des litiges liés aux contrats précités,
- Droit de la propriété intellectuelle

En lien avec notre conseil spécialisé et notamment avec les Directions opérationnelles du Marketing et de la Communication, vous serez conduit à :
- Assurer le dépôt et le renouvellement des marques et noms de domaine ;
- Rédiger les actes et contrats liées aux droits de propriété intellectuelle et à ce titre négocier notamment les accords liés à la propriété des oeuvres, les cessions et licences de droits, gérer les litiges et proposer toutes solutions adaptées en vue d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle du Groupe ;
- Préparer et animer le comité des marques ;
- Assurer une veille juridique et concourir à des actions de formation dans ce domaine.

Dans l'exercice de l'ensemble de vos missions, vous participez également à l'élaboration de divers actes juridiques et contribuez à des travaux transversaux en interaction avec les différentes Directions du Groupe et les autres juristes de la Direction Juridique.