Rédacteur juridique et audiencier h/f

CPAM DE LA HAUTE-LOIRE

La CPAM de la Haute-Loire est un organisme de Sécurité Sociale en charge d'une mission de service public. Intégrée au réseau de l'Assurance Maladie, la CPAM accompagne quelque 206 000 bénéficiaires, 1 400 professionnels de santé, 100 hôpitaux ou établissements médico-sociaux, et 7 000 employeurs.

Elle verse chaque année plus de 800 millions d'euros de prestations (prise en charge de frais de santé, indemnités journalières, pensions d'invalidité…).

La CPAM emploie 202 agents en contrat à durée indéterminée.

Un poste de Rédacteur Juridique et Audiencier est à pourvoir au sein du service Contentieux - Lutte contre la Fraude de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Loire, en contrat à durée indéterminée.


Description du poste

Le poste est positionné au sein d'une équipe de 8 personnes sous la responsabilité du Responsable de service et de son adjointe.

Les missions seront les suivantes :

* Dans le cadre du traitement des litiges relatifs à l'application de la règlementation de la Sécurité Sociale :
o Le rédacteur juridique et audiencier sera en charge de préparer les conclusions et les audiences au tribunal, principalement le Pôle Social du Tribunal Judiciaire. A cette fin, il analysera les recours contentieux des publics de la CPAM (assurés, professionnels de santé, employeurs) puis les arguments des parties adverses. Il aura des échanges réguliers avec les avocats.
o Il assurera la représentation de l'organisme devant les juridictions.
o Il assistera l'organisme dans le domaine juridique pour assurer l'application des textes.
o Il assurera une veille juridique réglementaire et jurisprudentielle.
o Il traitera et réorientera le courrier entrant qui arrive de façon dématérialisée dans DIADEME et saisira les recours de nos publics sur les différents tableaux de suivi et applicatifs (notamment ONGC).
* Dans le cadre des autres activités du service CLCF, le rédacteur juridique et audiencier travaillera en coordination avec les autres collaborateurs du service et interviendra en tant que de besoin dans les autres champs d'activité (traitement des recours pré-contentieux, dossiers de lutte contre la fraude…)

Le recrutement se fera au niveau 5A de la Convention Collective.

Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité du Système d'Information et respecter les règles de sécurité en vigueur dans l'organisme, notamment celles relatives au secret professionnel.


Profil recherché


Vos compétences

Les compétences recherchées sont les suivantes :

* Un bon niveau de connaissances juridiques, avec aussi idéalement une expérience en contentieux du droit de la Sécurité Sociale,
* Une sensibilité à la défense des intérêts de la CPAM et de l'Assurance Maladie
* Des techniques d'analyse juridique,
* En termes de communication écrite, des qualités rédactionnelles et de synthèse,
* En termes de communication orale, une aisance pour s'exprimer en public et pour argumenter devant les magistrats,
* Une capacité à traiter des contentieux variés (contentieux administratif et contentieux médical, contestations de droit, contestations d'indus, contestations de remise de dettes) et portant sur les différentes prestations des branche Maladie (indemnités journalières, invalidité, frais de santé…) et Accidents du Travail / Maladies Professionnelles de la Sécurité Sociale (reconnaissance AT/MP, inopposabilité, faute inexcusable de l'employeur…),
* Une connaissance de l'environnement institutionnel et professionnel, et une capacité à développer un réseau avec des pairs,
* La capacité à traduire fidèlement à sa hiérarchie les décisions prises par les juridictions et à se prononcer sur les opportunités d'appel et de pourvoi,
* Une aptitude au travail en équipe et en transversalité avec les autres services de la CPAM
* Une bonne capacité d'adaptation au logiciel de gestion du contentieux (ONGC) et une connaissance en consultation des différents applicatifs métiers de l'Assurance Maladie (M+, Image, DIADEME, SCOR, Orphée, Eurydice, Scapin, Progrès, QRP, ATEMPO…)
* De la curiosité : goût prononcé pour les recherches règlementaires (jurisprudence, Ameli Réseau...),
* Une capacité à être organisé et à hiérarchiser les priorités,
* Des qualités de rigueur,
* Une bonne maîtrise de l'environnement bureautique : Word - Excel.


Votre formation

* Diplôme en droit fortement souhaité.
* Un accompagnement sur les outils propres au service sera mis en place.
* Des formations ou du tutorat seront prévues en fonction du profil du/de la candidat(e) retenu(e).


Informations complémentaires

Ce poste est à pourvoir à temps plein.

De nombreux avantages s'offrent à vous en nous rejoignant:

* Horaires variables
* Rémunération sur 14 mois (en fonction de la présence)
* Prime d'intéressement (en fonction de la présence)
* Prise en charge à hauteur de 50% de l'abonnement de transports en commun
* Participation aux frais de garde des jeunes enfants de moins de 3 ans
* Titres restaurant : valeur faciale de 11,52 € (60% de prise en charge par l'employeur)
* Complémentaire santé
* Salle de restauration au sein de l'organisme
* Comité Social Économique (sports, culture…)


Contact

La prise de fonction aura lieu dès que possible.

La date limite de candidature est fixée au vendredi 6 février 2026.

Les personnes intéressées voudront bien faire acte de candidature en adressant à MonsieurleDirecteur, par la voie hiérarchique, une lettre de motivation accompagnée d'un curriculum vitae.


Les avantages liés au poste

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