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Dipn 57 –chargé du contentieux contraventionnel de l'officier du ministère public

Metz
MINISTERE INTERIEUR
Chargé de contentieux
Publiée le 31 octobre
Description de l'offre

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales

Au sein du secrétariat de l’Officier du Ministère Public, vos activités principales sont de :


Mise en œuvre de l’action publique, suivi judiciaire et administratif des décisions de justice :

- Traiter et suivre les procédures contraventionnelles de la compétence de l' OMP,

- Traiter et suivre les recours contentieux émanant des contrevenants,

- Renseigner le système national des permis de conduire,

- Assurer les tâches administratives courantes du secrétariat,

- Être force de proposition pour assistance au chef d'unité.


La fiche de poste est susceptible d’évoluer en fonction des besoins afférents au service.

Votre environnement professionnel


Activités du service

Le secrétariat départemental de l’Officier du Ministère public (OMP) de la Moselle, basé à Metz met en œuvre l'action publique pour les contraventions sur le ressort du Tribunal de Police de Metz.

Il traite les requêtes des contrevenants sur les verbalisations électroniques.

Il assure l'enregistrement et le suivi des procédures non électroniques. Il prépare les ordonnances pénales et les citations directes. Il exécute les instructions émanant du Tribunal de police de Metz.

Il assure l'aide opérationnelle des secrétariats OMP de Thionville et Metz sur instructions hiérarchiques Il assiste le chef d'unité pour l'élaboration des stratégies demandées par la direction.


Composition et effectifs du service

Le secrétariat départemental OMP de la Moselle est composé de 17 fonctionnaires ainsi répartis :

-1 Commandant de Police

- METZ: 1 secrétaire administratif, et 9 adjoints administratifs, répartis sur Metz et l’antenne de Sarrebourg,

- THIONVILLE : 1 secrétaire administratif et 2 adjoints administratifs,

- SARREGUEMINES : 1 secrétaire administratif et 2 2 adjoints administratifs basé CSP Freyming Merlebach.

Liaisons hiérarchiques

Les responsables des trois secrétariats des OMP du département

Le Commandant de Police, chef du secrétariat départemental, agissant sous les instructions de la DIPN de la Moselle, assisté des OMP de Thionville & Sarreguemines.

Liaisons fonctionnelles

Le greffe des Tribunaux de Police de Metz – Thionville & Sarreguemines

La Trésorerie Metz-Amendes,

Les services de police et de gendarmerie nationale,

La police municipale,

Les préfectures,

Le Fichier National des Permis de Conduire

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