Drhfs (sdsrh) adjoint(e) au chef du bureau du dialogue social et des statuts h/f

Groupe RIFSEEP :2

ISSPATS : 160 € brut / mois

NBI :20 points

ITM : Aucune

VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :

Vous assurez, sous l’autorité du chef de bureau, le pilotage des comités sociaux d’administration et l’organisation du dialogue social formel sur les textes que le BDSS porte. Vous êtes amené à être en contact régulier avec le sous-directeur de la stratégie des ressources humaines et le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, avec le cabinet du DGPN.

 
Vous assurez :


- la préparation et le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps des fonctionnaires de la police nationale, les agents contractuels et les réservistes : proposition de pistes de réformes, analyses et études préparatoires, élaboration des textes législatifs et réglementaires, présentation des textes devant le Conseil d’État ;


- le suivi des réformes statutaires interministérielles pilotées par la DGAFP : analyse des projets de textes et participation aux réunions interservices ou interministérielles, le cas échéant élaboration des textes pour leur mise en œuvre ministérielle ;


- l'expertise juridique en droit de la fonction publique : conseil et expertise juridique auprès des services d’administration centrale et services territoriaux, soutien aux sous-directions de la DRHFS pour la conception et la mise en œuvre de normes juridiques, veille juridique sur les évolutions du droit de la fonction publique et du dialogue social.

ACTIVITÉS DU SERVICE :


• Activités du service: Au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS), la sous-direction de la stratégie des ressources humaines (SDSRH) est en charge de la gouvernance et de l’animation des territoires. Elle s’occupe des effectifs, de la prospective et des systèmes d’information. Elle organise les relations avec les partenaires syndicaux. Elle est en charge du droit statutaire. Elle met en œuvre la procédure disciplinaire centrale à l’encontre des personnels de la police nationale.


• Au sein de la SDSRH, le bureau du dialogue social et des statuts (BDSS) est composé de deux sections : la section des statuts et la section du dialogue social. La section des statuts assure l'élaboration des textes statutaires de la police nationale et les études juridiques sur les conditions d'emploi des personnels de police. La section du dialogue social est chargée de l’organisation des comités sociaux d’administration, du conseil et de l’expertise en matière de dialogue social auprès des directions centrales, des SGAMI, D3S.


• Composition et effectifs du service: Le BDSS est composé de 14 personnes : la cheffe du BDSS (administratrice de l’État) ; son adjointe (attachée principale) ; 1 attaché principal chargé de mission, 2 chefs de section (2 attachés principaux ) ; 8 agents de catégorie A chargés d’études (attachés et contractuels), 1 agent de catégorie B, 1 agent de catégorie C