Description :
MISSIONS
Conseille les élues et élus, les services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique
ACTIVITES DU POSTE
Conformément aux statuts de la fonction publique territoriale, l’agent peut être amené à intervenir sur d’autres missions en fonction des besoins du service.
* Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
* Rédaction, analyse et contrôle préalable des actes juridiques et administratifs
* Gestion des contentieux et précontentieux en lien avec les services et les avocats
* Veille et observation juridique
* Appui à la sécurisation des projets et des procédures de la collectivité
Profil recherché :
TECHNICITE NÉCESSAIRE À L’EXERCICE DES MISSIONS
_SAVOIR_
* Fonctionnement du contrôle de légalité
* Cadre juridique des collectivités territoriales
* Droit public, droit civil et droit pénal des affaires publiques
* Règles de la commande publique
* Droit contentieux et procédures administratives
* Techniques de rédaction juridique et contentieuse
* Méthodes d’analyse juridique et de veille
* Évaluation des risques juridiques
* Outils de suivi et d’analyse de l’activité (tableaux de bord, reporting)
_SAVOIR FAIRE_
* Conseiller les élus et les services en anticipant les risques juridiques
* Analyser l’impact juridique des projets de la collectivité
* Sécuriser les actes et procédures administratives
* Gérer les contentieux (stratégie, rédaction, suivi)
* Mettre en place des outils de suivi et de contrôle des demandes juridiques
* Développer des relations avec les partenaires juridiques (avocats, huissiers, etc.)
* Sensibiliser les services aux risques juridiques
* Produire des analyses comparatives et juridiques (benchmarking)
*
_SAVOIRS-ÊTRE _
* Autonomie
* Rigueur
* Esprit d’analyse et de synthèse
* Transversalité
* Discrétion professionnelle
CONTRAINTES LIÉES AU POSTE
* Travail en bureau avec déplacements ponctuels
* Horaires pouvant varier selon les urgences et les projets de la collectivité
* Forte réactivité attendue
* Devoir de réserve et sens du service public
MOYENS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DES FONCTIONS
* Outils bureautiques et logiciels métiers
* Accès aux bases de données juridiques
* Moyens de communication et de gestion documentaire
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