Assistant de justice au bureau du contentieux de la chambre sociale au sder

1. Intitulé du poste : Assistant de justice, au service de documentation, des études et du rapport (SDER) - Bureau du contentieux de la chambre sociale
2. Localisation : Cour de cassation, 5 quai de l’horloge – 75001 PARIS
3. Contrat : CDD de 2 ans - Catégorie A (cadre) - Temps partiel : 2 j./semaine
4. Date limite de candidature : 19 janvier 2026

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.
Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution
remplit une mission essentielle: unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute
Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.


Présentation du service

Le S.D.E.R. est structuré en deux pôles :

5. le pôle 1 « études et recherches » qui compte six bureaux de contentieux,
miroirs des chambres de la Cour de cassation, et trois bureaux transversaux ayant
vocation à travailler avec l’ensemble des chambres de la Cour (le bureau du droit
européen, international et comparé ; le bureau du droit public ; le bureau de
l’observatoire des litiges judiciaires) ;

6. le pôle 2 « open data » en charge de la diffusion du rapport annuel, des études
annuelles, de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, du droit du
numérique et de la protection des données. Il est composé de deux bureaux, d’un
laboratoire d’innovation et d’une cellule d’anonymisation.
Chaque bureau du S.D.E.R. est dirigé par un magistrat, auditeur à la Cour de
cassation, qui anime une équipe de juristes de haut niveau (fonctionnaires de greffe et
agents contractuels).


Le bureau du contentieux de la chambre sociale est actuellement composé d’un
magistrat chef de bureau, de trois directrices des services de greffe et d’une attachée
de justice. Un stagiaire vient également renforcer l’activité du bureau.


Votre hiérarchie au sein du service

- Madame Sandrine Zientara (n+3), présidente de chambre et directrice du S.D.E.R. ;
- Madame Saliha Safatian (n+2), conseillère référendaire et adjointe à la directrice du S.D.E.R. ;
- Monsieur Richard Ouedraogo (n+1), auditeur à la Cour et chef du bureau ;


Description du poste

Placé sous la responsabilité d’un magistrat, auditeur à la Cour, l’assistant de justice
assure principalement la veille doctrinale mensuelle sur les contentieux traités par la
chambre sociale de la Cour de cassation.
L’assistant de justice participe par ailleurs à la rédaction du panorama annuel de
jurisprudence de la chambre sociale.
L’assistant de justice peut également être amené à effectuer des travaux de
recherches en lien avec l’activité du bureau du contentieux de la chambre sociale.
Enfin, l’assistant de justice peut ponctuellement être amené à assister à des
audiences de la Cour de cassation lorsqu’il a contribué aux travaux préparatoires du
traitement d’un pourvoi.
Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et
peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service


Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

Un badge d’accès au palais de justice nominatif est attribué à l’assistant de justice le
jour de son arrivée sur le poste.
Un ordinateur portable avec des droits informatiques spécifiques et un accès au
réseau intranet justice est attribué à l’assistant de justice le jour de son arrivée sur le
poste.
Un poste de travail est également mis à la disposition de l’assistant de justice.
Une imprimante scanner est mis à la disposition des magistrats et agents du service.


Activités du service

Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le service de documentation, des
études et du rapport (S.D.E.R.) est placé sous l’autorité du premier président de la
Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre, assistée de deux
conseillères référendaires. Ce service est chargé d’une mission de veille documentaire
et jurisprudentielle et d’aide à la décision.
Le S.D.E.R. apporte son concours au premier président dans l’exercice de ses
différentes missions, comme aux magistrats de la Cour dans l’exercice de leur activité
juridictionnelle.
Le S.D.E.R. rassemble les éléments utiles aux travaux de la Cour en procédant aux
recherches nécessaires :
- soit en intervenant à l’occasion d’un pourvoi, à la demande des magistrats de
la Cour ;
- soit en intervenant de manière systématique dans les procédures les plus
importantes (procédures d’avis, d’assemblée plénière ou de chambre mixte).
Le S.D.E.R. participe à la rationalisation du traitement des contentieux en orientant les
mémoires ampliatifs entre les chambres, en rapprochant des procédures posant des
questions identiques ou analogues, ainsi qu’en contribuant à l’effort de réduction
d’éventuelles divergences de jurisprudence au sein même de la Cour, ou entre la Cour
de cassation et les juridictions du fond.
Plus largement, le S.D.E.R. élabore et diffuse des études thématiques et transversales
à destination de l’ensemble des magistrats et publics intéressés.


Conditions particulières d'exercice

L’assistant de justice est recruté par contrat à durée déterminée pour une durée de
deux ans, renouvelable deux fois, soit une durée maximale de six ans. Il est affecté
sur décision du premier président de la Cour de cassation.
Le magistrat auprès duquel l’assistant de justice est affecté atteste de la réalité du
service fait.
L’assistant de justice travaille deux jours par semaine, dans la limite de huit jours par
mois. Le nombre d’heures de travail mensuel est fixé à soixante.
Le recours au télétravail n’est pas possible.

L’assistant de justice peut bénéficier d’un remboursement partiel des frais de transport
domicile-travail.
L’assistant de justice bénéficie de dix jours de congé rémunérés par année civile et
perçoit une rémunération mensuelle brute de 712,80 euros.

Restauration
Un restaurant administratif est situé dans l’enceinte du palais de justice.

Accessibilité en transport / parking
L’île de la Cité est très bien desservie par les transports en commun (métro, RER et
bus).
Il est également possible de garer son vélo dans la cour du palais de justice.


Profil recherché

Connaissances
◦ Solide culture juridique en droit social, droit civil et en procédure civile
◦ Solide culture juridique en droit privé
◦ Très bonne connaissance de l’organisation judiciaire

Savoir-faire
◦ Très bonne maîtrise de l’outil informatique
◦ Très bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires juridiques
◦ Appétence pour la recherche juridique
◦ Très bonnes capacités d’analyse et de synthèse
◦ Aisance rédactionnelle et rigueur du raisonnement juridique

Savoir-être
◦ Aptitude au travail en équipe
◦ Capacité à rendre compte
◦ Discrétion professionnelle
◦ Disponibilité et polyvalence
◦ Rigueur, méthode et capacité d’adaptation
◦ Autonomie, anticipation et organisation

Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Une bonne maîtrise de l’ensemble des matières relevant du droit privé est attendue.
Le candidat doit par ailleurs pouvoir s’appuyer sur une bonne connaissance du droit
civil et du raisonnement juridique qui lui permettra de s’adapter efficacement aux
domaines traités.

Des connaissances en droit européen pourraient être un atout supplémentaire.
Le candidat doit justifier d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée
au moins égale à quatre années d’études supérieures après le baccalauréat.

Les candidatures doivent être adressées par courriel à Mme Sandrine Zientara,

présidente de chambre, directrice du SDER à

Courriel