Juriste réponses à appels d'offres

Missions principales :



1) Contribution juridique aux réponses à appels d'offres relatives à la mise en concurrence des services de transport ferroviaires voyageurs :

* En phase de pré appel d'offres :

* étudie les modalités de réponse à l'appel d'offres (société dédiée, SPV, JV, sous-traitance, co-traitance) ;

* élabore les schémas contractuels permettant d'organiser les responsabilités et missions des différents acteurs en fonction du mode de réponse retenu ;

* le cas échéant, participe à la rédaction et à la négociation des conventions de groupement, des term sheet de pactes d'actionnaires et des sous contrats.

* En phase de réponse à appel d'offres :

* analyse les dossiers de consultation et cahiers des charges ;

* prépare les pièces juridiques de la candidature ;

* identifie les risques et points de vigilance à prendre en compte dans la construction de l'offre ;

* prépare les pièces juridiques de l'offre (mémoire juridique, synthèse du montage juridique, projets de sous-contrats, garantie maison-mère, garanties financières) ;

* rédige et motive les amendements contractuels ;

* assure la relecture juridique des pièces de l'offre ;

* rédige les avis juridiques destinés aux instances de gouvernance de SNCF Voyageurs (Conseil d'administration, comités des engagements ...) et participe à ces instances ;

* participe aux réunions de négociation avec les Autorités Organisatrices ;

* participe, le cas échéant, à la mise au point des contrats.



2) Assurer le cas échéant le pilotage et la gestion des précontentieux et contentieux afférents aux Réponses à Appels d'Offres



3) Contribution juridique aux phases de mobilisation à la suite du gain de contrats d'exploitation de services de transport ferroviaires de voyageurs :

* Rédaction et négociation de la documentation contractuelle nécessaire au démarrage de l'exploitation des services concernés : contrats d'assistance technique, contrats d'interface, contrats de coopération, contrats de partenariat, etc.

* Analyse et rédaction de réponses juridiques opérationnelles en réponse aux sollicitations de la Direction de la mobilisation et aux dirigeants des filiales de SNCF Voyageurs.



4) Appui juridique en matière de droit public des affaires aux entités relevant de SNCF Voyageurs :

* Analyse et rédaction de réponses juridiques opérationnelles en réponse aux sollicitations des services clients de la Direction juridique et conformité de SNCF Voyageurs

* Contribution à l'établissement et à la diffusion de la doctrine juridique de SNCF Voyageurs.

* Veille juridique dans le domaine des contrats publics.



5) Assurer un reporting régulier auprès de la Responsable du Département

,

Aptitudes et compétences :



Titulaire d'un Master 2 de droit public des affaires - 5 ans d'expérience minimum sur poste équivalent

Intérêt et bonne compréhension des mécanismes contractuels, économiques et plus généralement, du fonctionnement des entreprises commerciales et du monde des affaires.

Très bonne aptitude à la rédaction et à la négociation contractuelle.

Rigueur, pragmatisme, méthode, capacité d'écoute et d'analyse, dynamisme, autonomie et forte capacité de travail en équipe.

Disponibilité et capacité à travailler dans des délais courts et à absorber des pics d'activités.



Conditions d'exercice :

* Poste exercé dans un espace de travail en open space et flex office, basé à Saint-Denis

* Equipes pouvant réaliser jusqu'à 3 jours de télétravail

* Déplacements fréquents en France

* Interactions régulières avec des Directions de développement commercial (en particulier, Direction des Réponses à Appels d'Offres, Direction de la Mobilisation, Direction Finances et Contrats), les Directions Centrales (en particulier la Direction Financière, la Direction des Achats, la Direction des Affaires Fiscales et la Direction des Assurances du Groupe) et les dirigeants des filiales de SNCF Voyageurs.


Missions principales :



1) Contribution juridique aux réponses à appels d'offres relatives à la mise en concurrence des services de transport ferroviaires voyageurs :

* En phase de pré appel d'offres :

* étudie les modalités de réponse à l'appel d'offres (société dédiée, SPV, JV, sous-traitance, co-traitance) ;

* élabore les schémas contractuels permettant d'organiser les responsabilités et missions des différents acteurs en fonction du mode de réponse retenu ;

* le cas échéant, participe à la rédaction et à la négociation des conventions de groupement, des term sheet de pactes d'actionnaires et des sous contrats.

* En phase de réponse à appel d'offres :

* analyse les dossiers de consultation et cahiers des charges ;

* prépare les pièces juridiques de la candidature ;

* identifie les risques et points de vigilance à prendre en compte dans la construction de l'offre ;

* prépare les pièces juridiques de l'offre (mémoire juridique, synthèse du montage juridique, projets de sous-contrats, garantie maison-mère, garanties financières) ;

* rédige et motive les amendements contractuels ;

* assure la relecture juridique des pièces de l'offre ;

* rédige les avis juridiques destinés aux instances de gouvernance de SNCF Voyageurs (Conseil d'administration, comités des engagements ...) et participe à ces instances ;

* participe aux réunions de négociation avec les Autorités Organisatrices ;

* participe, le cas échéant, à la mise au point des contrats.



2) Assurer le cas échéant le pilotage et la gestion des précontentieux et contentieux afférents aux Réponses à Appels d'Offres



3) Contribution juridique aux phases de mobilisation à la suite du gain de contrats d'exploitation de services de transport ferroviaires de voyageurs :

* Rédaction et négociation de la documentation contractuelle nécessaire au démarrage de l'exploitation des services concernés : contrats d'assistance technique, contrats d'interface, contrats de coopération, contrats de partenariat, etc.

* Analyse et rédaction de réponses juridiques opérationnelles en réponse aux sollicitations de la Direction de la mobilisation et aux dirigeants des filiales de SNCF Voyageurs.



4) Appui juridique en matière de droit public des affaires aux entités relevant de SNCF Voyageurs :

* Analyse et rédaction de réponses juridiques opérationnelles en réponse aux sollicitations des services clients de la Direction juridique et conformité de SNCF Voyageurs

* Contribution à l'établissement et à la diffusion de la doctrine juridique de SNCF Voyageurs.

* Veille juridique dans le domaine des contrats publics.



5) Assurer un reporting régulier auprès de la Responsable du Département