Crédit Agricole Personal Finance & Mobility, filiale 100% du Groupe Crédit Agricole, est spécialiste du financement aux particuliers et fournisseur d’accès à toutes les solutions de mobilités en Europe.
Il distribue en direct, sur le lieu de vente ou les plateformes e-commerce de ses partenaires, une gamme étendue de solutions de financement – crédit amortissable, crédit renouvelable, leasing et rachat de crédit - avec des services associés dont les assurances, des solutions de paiement fractionné et des services dédiés à la mobilité, avec pour objectif de répondre aux enjeux de transition énergétique dans la mobilité, l’habitat et la consommation.
Au sein de la BU CA IBS (International Banking & Services) regrouppant les activités de CAPFM/CALEF/BforBAnk et BDI
Le Conseil Fiscal International apporte une expertise pointue en fiscalité internationale et en droit fiscal appliqué aux opérations de M&A, de réorganisation et de structuration du pôle IBS. Il/elle intervient en support des projets stratégiques à dimension internationale, anticipe et sécurise les impacts fiscaux, et assure la conformité réglementaire dans un environnement bancaire international complexe.
Missions principales
* Analyser les implications fiscales et juridiques des opérations de M&A, cessions, restructurations et financements internationaux.
* Conseiller sur la structuration fiscale optimale des opérations transfrontalières, en tenant compte des conventions fiscales, des réglementations locales et des normes OCDE (BEPS, prix de transfert, substance, etc.).
* Accompagner la mise en œuvre des schémas retenus, en lien avec les équipes juridiques, financières et opérationnelles.
* Participer à la négociation et au suivi des rulings, rescrits fiscaux et accords préalables de prix de transfert.
* Assurer une veille réglementaire internationale (UE, OCDE, FATCA, CRS, etc.) et anticiper les évolutions impactant le secteur bancaire.
* Animer la communauté fiscale du pôle, diffuser les bonnes pratiques et former les équipes sur les enjeux fiscaux internationaux.
* Contribuer aux projets transverses de conformité, de gestion des risques fiscaux et d’optimisation fiscale.
* Intervenir en support lors d’audits fiscaux, de contrôles ou de contentieux internationaux.
Compétences recherchées :
Fiscalité des groupes : Maîtrise des règles fiscales applicables aux groupes internationaux, intégration fiscale, etc.
Fiscalité internationale :Expertise en fiscalité internationale, conventions fiscales, prix de transfert, BEPS, etc.
Droit bancaire international : Connaissance des réglementations bancaires internationales et de leur impact fiscal
M&A : Analyse fiscale des opérations de fusion-acquisition et de restructuration
Normes comptables : Compréhension des normes IFRS et de leur interaction avec la fiscalité
Conseil juridique international: Capacité à sécuriser les opérations sous l’angle juridique et fiscal à l’international
Ce poste s’inscrit dans la dynamique de développement du Groupe Crédit Agricole à l’international.
Localisation : Massy avec possibilité télétravail 2/jours /semaines avec déplacement fréquent à l'international
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