Pp / sajc / bcjep / chargé(e) de la défense au contentieux des décisions du préfet de police h/f

Groupe RIFSEEP: 2

Activités du service

Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) bénéficie d’un double rattachement fonctionnel à la fois auprès du secrétariat général pour l’administration et auprès de la directrice de cabinet du préfet de police. Il a la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.Fort de près d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI de Paris, en lien étroit avec la DGPN, la DGGN et la DLPAJ

Le SAJC comprend cinq bureaux:

- le bureau du contentieux judicaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP) ;

- le bureau du contentieux des responsabilités (BCR);

- le bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation (BPJAR);

- le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA) ;

- le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM).


Activités du bureau

Le bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir (BCJEP) est un bureau stratégique au sein de ce service des affaires juridiques, en prise avec de nombreux sujets d’actualité, dont certains particulièrement sensibles. Il est ainsi amené à connaître, à la fois dans sa fonction de conseil opérationnel du préfet de police et des directions et dans sa fonction de défense contentieuse des actes, de décisions prises dans un champ de compétences extrêmement diversifié. Le bureau est en conséquence particulièrement polyvalent et traite de domaines variés, et notamment : mesures de polices administratives, droit de la fonction publique et droit des étrangers (…). Le BCJEP est composé, outre le chef et les deux adjoints au chef de bureau, de 23 agents (6 A, 13 B et 4 C) répartis entre 2 sections : la section du contentieux général (6 A) et la section du contentieux des étrangers (1 A + 7 B), un greffe secrétariat (2 B et 4 C) et une cellule contrôle de légalité (1 B).

Liaisons hiérarchiques

- Le chef de la section des étrangers

- Les adjoints au chef de bureau

- Le chef du bureau.


Liaisons fonctionnelles


A l’intérieur de la section : les rédacteurs de la section (pour un nécessaire travail en équipe),
les agents de greffe du bureau.

A l’extérieur : la direction de la police générale, sous-direction de l'administration des étrangers,
le ministère de l'intérieur, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du contentieux et du conseil juridique, le greffe des juridictions administratives.