Votre Mission : Sécuriser et Définir la Doctrine
Vous rejoindrez une direction en charge de la gestion juridique et des contrats complexes. Votre rôle principal sera de proposer et d'ancrer la doctrine juridique de l'établissement concernant toutes les questions relevant du droit public.
Concrètement, votre expertise sera mobilisée pour :
Élaborer le corpus juridique interne : Vous rédigerez des notes de cadrage, des lignes directrices et des actualités juridiques, assurant ainsi la diffusion d'une information fiable et homogène.
Structurer la contractualisation : Vous concevrez et actualiserez les modèles de contrats, et mettrez en œuvre des procédures de sécurisation afin de minimiser les risques légaux.
Assurer le transfert de connaissances : Vous concevrez et animerez des actions de sensibilisation et de formation auprès des équipes opérationnelles (Achats, Systèmes d'Information, etc.) pour garantir une bonne application des règles.
Maintenir une veille stratégique : Vous effectuerez une veille active et ciblée en droit public, directement liée aux activités spécifiques de l'établissement.
Appui Opérationnel et Gestion de Projets
Vous serez le référent juridique clé pour les équipes opérationnelles, intervenant dans des domaines variés :
Soutien Contractuel Avancé : Vous apporterez un support essentiel dans la conclusion de contrats publics complexes, tels que les coopérations public-public, les autorisations d'occupation domaniale, les subventions ou les montages de quasi-régie et de maîtrise d'ouvrage déléguée.
Gestion des Contentieux : Vous participerez à la gestion et au suivi des dossiers contentieux en collaboration étroite avec les avocats.
Pilotage de Projets Structurants : Vous prendrez part aux grands projets immobiliers et chantiers stratégiques de l'établissement, en assurant notamment la mise à jour de la cartographie des risques juridiques associés.
Vie Institutionnelle : Vous contribuerez au suivi des activités du Conseil d'administration en soutien à la Déléguée Juridique, et encadrerez occasionnellement des stagiaires.
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