Responsable du pôle "soins psychiatriques sans consentement" h/f

Informations générales Référence 2026-6051 Date de fin de publication 18/04/2026 Date limite de candidature 18/04/2026 Métier Pilotage et animation des services - Responsable sectorielle / sectoriel d'un service territorial Intitulé du poste Responsable du pôle "Soins psychiatriques sans consentement" H/F Nature de l'emploi TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE / UCANSS Statut du poste Vacant Versant FPE Description de la mission Finalité et missions principales du poste 1. Encadrer et animer le service SPSC (80% du temps de travail) • Superviser l’activité quotidienne du service. • Garantir la qualité, la conformité et l’équité des pratiques SPSC dans les cinq départements. • Veiller à la bonne articulation entre ARS, préfectures, procureurs, JLD, établissements de santé autorisés en psychiatrie. • Apporter des éléments d’éclairage sur les rapports CGLPL et sur les situations potentiellement médiatisées ou bloquantes 2. Développer la coopération interministérielle par le pilotage du groupe de travail régional “Psychiatrie légale” • Coordonner un groupe de travail destiné à améliorer les coopérations Santé – Justice – Intérieur et à harmoniser les pratiques en Pays de la Loire. Ce pilotage est assuré par délégation de la responsable du département. • Produire un diagnostic régional structuré, objectivant les écarts territoriaux et les difficultés rencontrées dans les procédures. • Organiser les espaces d’échanges interinstitutionnels et, le cas échéant, des évènements de restitution. 3. Assister et suppléer le responsable de département • Assurer la coordination opérationnelle du département santé mentale et soins psychiatriques en lien étroit avec le responsable, avec l’appui thématique du médecin du département sur les sujets en lien avec l’offre en santé mentale et soins psychiatriques • Contribuer à l’organisation, à la cohérence et à l’harmonisation des pratiques de l’équipe, y compris en assurant la suppléance en cas d’absence. • Participer à la définition des orientations stratégiques du département sur le volet SPSC et à leur déclinaison opérationnelle. Activités principales 1. Encadrer et animer de l’équipe SPSC • Accompagner le développement des compétences des agents ; garantir la qualité de vie au travail. • Apporter une expertise juridique dans le traitement des dossiers et actes administratifs. • Harmoniser les procédures départementales en lien avec les préfectures, établissements de santé et tribunaux judiciaires. 2. Piloter la gestion régionale des SPSC • Assurer la veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle. • Sécuriser les actes et décisions produits par les agents. • Harmoniser les procédures départementales en lien avec les préfectures, établissements de santé et tribunaux judiciaires. 3. Conduire le groupe d’interconnaissances “Psychiatrie légale” • Structurer le programme de travail, organiser les réunions, assurer le suivi et les comptes rendus. • Piloter les contributions régionales à toute concertation ou sollicitation nationale. • Préparer les supports pour les instances internes et externes. 4. Contribuer au pilotage stratégique du département • Préparer les notes d’analyse, éléments de langage et appuis décisionnels. • Contribuer à la planification et au pilotage des priorités régionales en santé mentale. • Appuyer la direction dans les dossiers transverses Profil Vous disposez d’une expérience confirmée en Management avec une expertise en santé publique sur les domaines dont relève le poste. Vous avez la capacité à gérer des dossiers sensibles avec un risque médiatique important dans un environnement complexe et avec des délais contraints, tout en assurant une collaboration étroite avec les partenaires. Catégorie A Référence interne 18 Temps plein Oui Localisation du poste Europe, France, Pays de la Loire, Loire Atlantique (44) Lieu 17, Boulevard Gaston Doumergue - 44262 Nantes Critères candidat Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Niveau Niveau 7 Description du poste (Suite) Groupe d'appartenance RIFSEEP (1 à 4) 2 Poste ouvert aux contractuels ? Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Poste ouvert aux titulaires niveaux 7 (convention organisme SS) selon profil et fonctionnaires de catégorie A, ou CDD de droit public de 3 ans pour les non titulaires. Contributions particulières d’exercice Participation au système d’astreintes. Participation à la gestion de crise. Participation à l’organisation régionale des astreintes administratives, appui aux cadres d’astreinte, formation initiale et continue sur les SPSC. Contribution au traitement régional des situations critiques ou sensibles (crises hospitalières, tensions capacitaires, incidents graves…). Participation éventuelle au Programme régional d’inspection, contrôle, audit (PRICA), pour les profils habilités. Télétravail possible Oui Date de prise de poste souhaitée 01/06/2026