Adjoint au chef de bureau, chef du pôle «administration générale, intercommunalitéet fonction publ

En qualité d’adjoint au chef de bureau, chef du pôle «administration générale, intercommunalité et fonction publique territoriale»:


- Pilote l’activité quotidienne du pôle en lien avec le chef de bureau ;


- Suit les dossiers sensibles et signalés ;


- Assure le suivi des affaires contentieuses ;


- Assure l’administration du logiciel de dématérialisation @ctes;


- Assure la préparation du pôle de légalité dans son domaine de compétence;


- Assure dans son domaine de compétence, la suppléance du chef de bureau en son absence.




En qualité de chargé du contrôle de légalité des actes d’administration générale et de l’intercommunalité:


- Participe au conseil des collectivités territoriales;


- Gère la coopération intercommunale dans le département;


- Suivi et contrôle des interventions économiques des collectivités et de leurs établissements publics;


- Contrôle la légalité des actes d’administration générale de l’ensemble des intercommunalités du département (communauté d’agglomération, communautés de communes, syndicats de communes, syndicats mixtes, etc.).


- Contrôle la légalité des actes d’administration générale (fonctionnement des institutions, gestion des biens, ligne de partage des compétences, police administrative, etc.) des grandes collectivités territoriales et de leurs établissements publics relevant du périmètre de l’arrondissement de Bastia.


- Relève les irrégularités et rédige les courriers à destination des collectivités territoriales et de leurs EPCI;


- Gère les contentieux et rédige les mémoires dans ses domaines de compétence;


- Référent local ASPIC.



environnement professionnel



Activités du service


Le bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’intercommunalité (BCLBI) est une composante de la direction des collectivités territoriales et des politiques publiques (DCTPP ) qui comprend également le bureau des élections et de la démocratie locale (BEDL) et le bureau des finances locales (BFL).
Il a en charge les relations avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics avec deux missions principales :
- les contrôles de légalité et budgétaire de leurs actes et le conseil
- la coopération intercommunale


Composition et effectifs du service


Le service est composé de 8 agents : un chef de bureau A+, deux adjoints de catégorie A, trois agents de catégorie B, un agent de catégorie C et un agent contractuel de catégorie A.



Liaisons hiérarchiques


- le chef de bureau,
- la directrice des collectivités territoriales et des politiques publiques
- le secrétaire général de la préfecture



Liaisons fonctionnelles
les collectivités territoriales
les sous préfectures et services déconcentrés de l’Etat
le ministère de l’Intérieur (DGCL)




Groupe RIFSEEP 3


Code fiche emploi : JUR008A / JUR007A



Merci de prendre contact avec :


- la directrice des collectivités territoriales et des politiques publiques : Mme RAFFALLI


-la cheffe de bureau : Mme BREMENER