Chargé du contrôle de légalité urbanisme

Groupe RIFSSEP : 3

Emploi type : Chargé de la gestion des dotations de l’État aux
collectivités territoriales / GBF004A

RIME : FP2TDD17

RMFP : ERAMT009

Vos activités principales :

- Assurer le contrôle de légalité des actes d’urbanisme et le suivi (dont recours gracieux et contentieux et statistiques).
- Conseiller les collectivités en matière d’actes d’urbanisme.


Vos activités d’intérim :

En l'absence du deuxième agent de la section Urbanisme, vous serez amené à effectuer les missions de ce dernier, qui seront jugées comme prioritaires par votre hiérarchie (dont, notamment le suivi des procédures des documents d'urbanisme et des dossiers liés à la planification, les porter à connaissance, l'alimentation du site internet de la préfecture du Bas-Rhin concernant les documents d'urbanisme et la prise en charge des dossiers relatifs aux DGD urbanisme).

Environnement professionnel:

• Activités du service

- contrôle de légalité des actes des collectivités et établissements publics relatifs:
- à la commune et à l’intercommunalité;
- à la fonction publique territoriale;
- aux marchés publics et délégations de services publics;
- aux actes d'urbanisme des communes /établissements publics;

- suivi de l'intercommunalité;

- suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, SCOT) et de l'urbanisme de compétence Etat;

- suivi du conventionnement @ctes (logiciel de télétransmission des actes);

- conseil aux collectivités concernant les matières ci-dessus.


• Composition et effectifs du service


Outre le chef de bureau et son adjoint, le service comprend 13 agents: 2 A, 9 B et 2 C .

• Liaisons hiérarchiques
Directeur, chef de bureau et adjoint au chef de bureau.

Liaisons fonctionnelles


Sous-préfectures, collectivités locales, services déconcentrés, dont DDT et DREAL.

Qui contacter:

Laurent GABALDA, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité: 03 88 21 63 00
Anne-Marie ADAM, Chef du bureau du contrôle de légalité: 03 88 21 60 37

Durée attendue sur le poste : 5 ans