Prise en charge des aspects juridiques liés aux produits d'épargne « assurantiels »
Support à la Direction commerciale dans la gestion de dossiers clients
Négociation de contrats de partenariat
Participer à la relecture des contrats passés avec les partenaires et communiquer la position du juridique sur ces contrats
Suivi des dossiers de réclamation et médiation
Suivi de contentieux
Rédaction de notes juridiques et fiscales
Suivi de problématiques de conformité
Veille juridique Juriste d'Affaires(F/H) - REQ2649
RÉFÉRENCE : REQ2649
ENTITE : INTENCIAL PATRIMOINE / DIRECTION JURIDIQUE & CONFORMITE
TYPE CONTRAT : CDI
RÉMUNÉRATION : 40/50K.
AVANTAGES : TR/TC/Participation/Intéressement
LOCALISATION DU POSTE : 20 rue de la Baume 75008 Paris.
POSTE À POURVOIR À PARTIR DU : Janvier / Février 2026
FINALITÉS :
Qui sommes-nous ?
INTENCIAL Patrimoine est la marque du Groupe APICIL exclusivement dédiée aux Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants, acteurs de référence sur les métiers de l'épargne patrimoniale, et à leurs Clients. Spécialiste de l'épargne à moyen et long terme, INTENCIAL Patrimoine se positionne sur le segment de marché de la clientèle patrimoniale, et propose ses contrats par l'intermédiaire des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI). Nous concevons, développons, mettons à disposition, et gérons des solutions d'épargne à moyen ou long terme, particulièrement adaptées aux besoins des clients patrimoniaux. Dans le but de renforcer notre équipe, nous recherchons un(e) Juriste d'Affaires pour nous rejoindre dès le 1er trimestre 2026.
ACTIVITÉS PRINCIPALES :
Votre mission ? Sécuriser le cadre contractuel indispensable au développement de la plateforme. Mettre en oeuvre les exigences juridiques liées à l'activité de plateforme de distribution de produits d'épargne à destination des conseillers en gestion de patrimoine et assurer le conseil des opérationnels sur les aspects juridiques. Vos missions seront les suivantes : Pour l'ensemble de ces missions, vous serez accompagné et si nécessaire formé par le directeur juridique et conformité. Vous bénéficierez par la suite d'une grande autonomie dans la mise en oeuvre de ces missions. Négocier les contrats avec les partenaires, producteurs, distributeurs, prestataires et contreparties de l'Entreprise, et en particulier les conventions de distribution ; Rédiger/valider la documentation contractuelle (conditions générales et particulières, etc) ; Intervenir sur les aspects juridiques liés à la distribution de produits d'investissement via la plateforme ; Plus généralement, avoir la charge du droit des contrats pour la plateforme ; Incidemment, gérer la propriété intellectuelle, la règlementation RGPD, DORA, les relations avec les fournisseurs, les prestataires externalisés, et les reportings y afférents ; Participer à la tenue de la vie sociale : AG, CA, procès-verbaux, formalités au Greffe, publicité légale, etc. Prendre en charge les projets juridiques qui lui seront confiés le cas échéant et apporter un conseil juridique sur les projets opérationnels; Participer à la mise en oeuvre de recommandations issues du contrôle interne ou de l'audit Donner les conseils juridiques relatifs à tout projet ou opération sollicités par les équipes opérationnelles ;
PROFIL :
Vous êtes titulaire d'un Bac +5, vous avez déjà une expérience significative de minimum 2 à 5 ans idéalement en cabinet d'avocats ou dans le service juridique d'une Banque, d'un établissement financier ou d'un CIF. vous possédez de bonnes connaissances en Droit des contrats, droit des sociétés, la règlementation RGPD, DORA, ainsi qu'une bonne connaissance du droit de la distribution d'instruments financiers d'assurance-vie. Vous êtes pragmatique, vous avez le sens des priorités, ainsi qu'une bonne maitrise des outils digitaux et informatiques. De nature pédagogue, force de persuasion, autonome, vous possédez un excellent relationnel, une bonne communication, une excellente organisation, et un suivi de dossiers rigoureux. Vous êtes également doté d'un excellent esprit d'analyse, vous êtes force de proposition et orienté solutions. Alors ce poste est peut-être fait pour vous !
CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXERCICE :
SUR SITE.
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Acteur majeur de la protection sociale en France, le Groupe APICIL est fier d'accompagner 50400 entreprises client et d'assurer 1,7 million d'assurés principaux. Nous proposons des solutions pérennes, performantes et adaptées pour protéger nos assurés tout au long de leur vie : santé, prévoyance, épargne, services financiers et retraite complémentaire. Notre mission lorsque nous recrutons ? Révéler chaque potentiel et faire progresser tout le monde ! Mais ce n'est pas tout ! APICIL veut être la référence en matière d'inclusion et de diversité. Nous sommes une entreprise handi-accueillante, engagée à créer un environnement où chacun peut s'épanouir Nos collaborateurs évoluent dans un cadre qui allie performance sociale et performance économique. Et notre Raison d'Etre ? Elle nous guide au quotidien : Par une relation proche et attentionnée, soutenir toutes les vies, toute la vie. Vous êtes unique et ensemble, construisons un avenir solidaire et porteur de sens !
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