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Juriste - chargé de conformité en assurance h/f

Paris
CDI
Mutuelle Tutélaire
Chargé de conformité
Publiée le 15 octobre
Description de l'offre

TUTELAIRE, MUTUELLE A MISSION

Rejoignez une mutuelle à mission qui concrétise ses engagements

Intégrer l'équipe Tutélaire, c'est mettre son expertise au service d'un projet collectif.

Mutuelle à mission, nous agissons chaque jour pour garantir une protection accessible, responsable et solidaire à plus de 338 000 personnes. Indépendante et forte de 120 ans d'histoire, Tutélaire connaît une croissance exceptionnelle (+80 % de chiffre d'affaires en 2024, 1 Md€ de provisions gérées). Reconnue notamment pour son expertise en prévoyance, elle poursuit sa transformation en développant l'épargne-retraite et la réassurance, tout en s'ouvrant désormais aux appels d'offres collectifs en santé et prévoyance. Votre fonction :

Au sein de la direction juridique, conformité et contrôle interne de Tutélaire, nous recherchons un Juriste / Chargé de conformité en contrat à durée indéterminée, afin de participer :

- à la mise en conformité aux différentes dispositions légales et réglementaires (Solvabilité 2, DDA, LCB-FT, Protection des données etc.).
- à la rédaction des documents contractuels, des conventions et des contrats avec les partenaires (délégataires de gestion et de distribution).

En tant que juriste / chargé de conformité, vous serez rattaché à la directrice juridique, conformité et contrôle interne / fonction clé conformité.

Activités principales :

- participer à la rédaction des conventions, des contrats, des politiques ou des procédures ;
- participer à la rédaction des documents contractuels ou des avis de conformité dans le cadre de lancement ou de modification de produit ;
- recenser les incidents : identifier et enregistrer les incidents liés aux risques de non-conformité, réaliser un contrôle de premier niveau sur les analyses produites et s'assurer de leur conformité ;
- identifier et évaluer les risques de non-conformité en coordonnant ou réalisant les travaux d'identification et d'évaluation des risques, constituant et mettant à jour les cartographies des risques, participant à la définition des plans d'actions et en assurant le suivi ;
- mettre en oeuvre le dispositif de contrôles permanents et de suivi du risque de non-conformité : réaliser les contrôles de premier ou de second niveau ;
- participer à la mise en oeuvre de projet impactant la direction juridique, conformité et contrôle interne (par exemple : analyse d'impact de nouvelles obligations légales et règlementaires) ;
- émettre régulièrement des rapports d'analyse sur l'état des risques et du dispositif des contrôles permanents, sur votre périmètre et définissez les plans d'actions nécessaires, Informer régulièrement et alerter sans délai en cas de besoin, la direction générale ou les responsables de service ;
- réaliser le reporting lié à votre activité.

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