Gestionnaire en charge des affaires juridiques au dep (f/h)

Informations générales Organisme de rattachement Rectorat de Lille Référence MENJ-09-2025-33006 Date de début de diffusion 15/12/2025 Date de parution 15/12/2025 Date de fin de diffusion 15/01/2026 Localisation Lille cedex Date limite de candidature 15/01/2026 Nature du contrat CDD d'1 an Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Intitulé du poste GESTIONNAIRE EN CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES AU DEP (F/H) Descriptif de l'employeur Le Département de l’Enseignement Privé (DEP), constitué de 70 personnes, est chargé du suivi des établissements hors contrat et de la gestion des établissements privés sous contrat pour les 1 er et 2 nd degrés. L’enseignement privé sous contrat dans l’académie représente plus de 180 000 élèves, environ 11 000 emplois, une masse salariale de plus de 600 000 000 € et des crédits gérés de plus de 55 000 000 €. Le DEP est responsable de l’ensemble des opérations de gestion relatives aux structures et aux moyens d’enseignement, à l’exception de la carte des formations professionnelles et technologiques des lycées, de la carte des options et de la carte scolaire du 1 er degré. Il assure par ailleurs la gestion administrative et financière des maîtres contractuels et des maîtres délégués de ces établissements, de la nomination jusqu’au départ en retraite. Le DEP est constitué de 5 bureaux : un bureau de l’organisation scolaire, des moyens et des affaires générales, un bureau de gestion des contractuels du 1 er degré, deux bureaux de gestion des contractuels du 2 nd degré et un bureau de gestion des remplacements. Effectifs globaux : 70 dont 11 A - 36 B - 23 C Description du poste Missions : Instruire les dossiers relatifs aux situations de précontentieux et contentieux administratif concernant les personnels des établissements privés sous contrat du 1 er degré. Instruire les dossiers de subvention à passer en Conseil Académique de l’Education Nationale (CAEN). Gérer les demandes de modification de calendrier scolaire des établissements privés sous contrat du 1 er degré. Activités : Prendre en charge les signalements concernant les personnels des établissements privés sous contrat du 1 er degré : étudier les plaintes ; prendre les contacts utiles avec les chefs d’établissement le cas échéant ; établir une pré-analyse du dossier, à transmettre le cas échéant au service juridique ou au bureau en charge du traitement des affaires disciplinaires ; rédiger les réponses aux familles ayant saisi le service ; rédiger les lettres de rappel aux obligations pour les maîtres du 1 er degré. Étudier les dossiers de subvention transmis par les collectivités territoriales, préparer les notes, documents, convocations pour la réunion du CAEN et assurer la rédaction du procès-verbal de la réunion. Analyser les demandes de modification de calendrier scolaire des établissements privés sous contrat du 1 er degré et préparer les courriers de réponse. Le poste est rattaché au bureau de l’organisation scolaire, des moyens et des affaires générales. Conditions particulières d'exercice Réactivité et confidentialité sont indispensables pour ce poste. Des appétences en gestion de personnel et des connaissances en droit sont des atouts supplémentaires. Mission exercée en lien avec la collègue du bureau en charge du même thème pour les maîtres des établissements privés sous contrat du 2 nd degré. Locaux situés face au métro Porte de Valenciennes. Parking disponible sur place. Descriptif du profil recherché Vous vous reconnaissez dans les compétences ci-dessous ? expérience en gestion de personnel rigueur, méthode et organisation connaissances juridiques savoir travailler en équipe, faire preuve de pédagogie faire preuve d’autonomie, d’initiative et de réactivité respecter les règles de confidentialité maîtriser les logiciels bureautique (WORD, EXCEL) Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires PROCESSUS DE RECRUTEMENT : Une première sélection sera effectuée sur la base des éléments transmis. Les candidats dont le profil est en adéquation avec le poste proposé seront ensuite reçus en entretien. A l'issue de cette procédure, une réponse sera apportée à chaque candidat. - RÉMUNÉRATION FONCTIONNAIRES : indice de rémunération IFSE groupe 3 (579.17 €) - RÉMUNÉRATION CONTRACTUELS : 28984.28 € brut par an Télétravail possible Non Management Non Localisation du poste Europe, France, Hauts de France, Nord (59) Lieu d'affectation (sans géolocalisation) 1 rue Édouard Herriot 59000 LILLE CEDEX Critères candidat Niveau d'études / Diplôme Niveau 4 Baccalauréat Langues Français (Autonome) Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Date de vacance de l'emploi 08/12/2025