Djf-chef du service des affaires juridiques et des assemblées - conseil departemental des ardennes

DJF-Chef du service des Affaires Juridiques et des Assemblées - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES

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* Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Management Non renseigné
* Télétravail possible Non renseigné

Le titulaire du poste aura pour mission de:

D'apporter, en amont des dossiers, une expertise juridique dans les domaines de compétence du Conseil départemental ;

De gérer les contentieux auxquels le Département est partie en liaison avec les services concernés ;

De gérer les relations avec les acteurs juridiques extérieurs (Avocats, Instances judiciaires, Huissiers, etc.) ;

De piloter le portefeuille d'assurances de la collectivité et de permettre le renouvellement des contrats d'assurances;

De gérer les missions relevant des Assemblées de la préparation à la publication/notification des Rapports.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o008250801001122-djf-chef-service-affaires-juridiques-assemblees?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".


Profil recherché

Diplôme / Niveau d'études :
Le Chef du Service des Affaires Juridiques et des Contentieux devra remplir les conditions nécessaires à la passation du concours d'Attaché territorial.

Une formation supérieure en droit (Master) est exigée ou une formation d'Avocat.

Une expérience de 3 à 5 ans est souhaitée.

Connaissances :
Ø Très bonnes connaissances en droit public (cadre réglementaire de la collectivité, domaine privé et public, droit statutaire, commande publique, action sociale, etc.) ;
Ø Maîtrise de la procédure contentieuse administrative ;
Ø Connaissances générales en droit privé ainsi que des procédures contentieuses relevant du droit privé ;
Ø Connaissance des organes, compétences et de l'environnement territorial d'un Département en tant que Collectivité territoriale ;
Ø Maîtrise des instances et processus de décisions de la collectivité.

Savoir-faire :
Ø Haute qualité rédactionnelle et relationnelle ;
Ø Maîtrise des outils de bureautique et des logiciels métiers ;
Ø Savoir effectuer des recherches juridiques efficaces sur les bases de données en ligne et savoir élaborer une posture doctrinale en cas d'absence de positionnement du législateur et de l'instance judiciaire ;
Ø Esprit de synthèse ;
Ø Esprit analytique ;
Ø Exigence en matière de confidentialité et de déontologie élevée ;
Ø Organisé et rigoureux ;

Aptitudes et qualités requises :
Ø Rigueur dans l'accomplissement des missions,
Ø Aisance relationnelle avérée,

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Vacant à partir du 01/10/2025

Responsable des affaires juridiques


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