Accueil des ressortissants étrangers sollicitant l'asile

GROUPE RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

- Accueil des demandeurs d’asile pour la Haute-Garonne et les départements régionalisés;

- Instruction des dossiers déposés dans ce cadre (réalisation des entretiens, détermination des procédures applicables – normale, accélérée ou «Dublin»);

- Renouvellement des attestations de demande d’asile;

- Préparation des dossiers pour validation des cartes de séjour en qualité de réfugiés ou autres;

- Instruction des demandes de titre de voyages pour réfugiés.

Activités du service :

Activités de la Direction des Migrations et de l'Intégration: suivre le parcours du ressortissant étranger jusqu'à son éventuelle naturalisation.


Activités du Bureau de l'Asile: traitement des demandes d'asile des ressortissants étrangers dans le cadre de la régionalisation, rédaction et suivi de la mise en œuvre des mesures préfectorales prises à l'encontre de ressortissants étrangers, rédaction des mémoires en défense et requêtes en appel devant les juridictions administratives et judiciaires.

Composition et effectifs du service:

23 personnes: 1 cadre A, 15 cadres B, 7 cadres C

Liaisons hiérarchiques :

Responsable de cellule / Chef du Bureau de l'Asile / Chef de la DMI / DRLP / Secrétaire Général / Préfet

Liaisons fonctionnelles :

Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, Cour Nationale du Droit d'Asile, interprètes, services déconcentrés de L’État, Bureau de l'admission au séjour des étrangers.