Référence CSP: 2024-1532212
Description du poste :
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse traite des appels des juridictions de première instance (tribunaux judiciaires) dans les contentieux essentiellement relatifs au suivi des informations judiciaires et de la détention provisoire ou du contrôle judiciaire.
Il se verra confier la rédaction de synthèses de dossiers d'instruction (appels d'ordonnances de non-lieu et ordonnances de mise en accusation), aura à identifier les points de droit en litige et à procéder aux recherches juridiques s'y rapportant et préparera des projets de motivation.
Il se verra confier la préparation de projets de décision en matière de contentieux sériels (saisies, scellés, recours en matière de forclusion...) et participera plus largement à l'activité de la chambre en étroite collaboration et au soutien, si nécessaire, du greffe, dans le respect des attributions de chacun.
Le poste de juriste assistant auprès de la chambre de l'instruction est rattaché fonctionnellement à la présidente de cette chambre avec une localisation à Toulouse.
Il travaillera avec les trois magistrats et les trois personnels du greffe.
Il relève administrativement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.
Experience: Expérience exigée de 2 An(s)
Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie.Elle est facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels.Il garantit le bon fonctionnement des juridictions (tribunaux et cours) et en gère les moyens en personnel, équipements et locaux. Il rend ainsi possible l'exercice de l'autorité judiciaire c'est-�.
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