Conseiller juridique - service des affaires juridiques

Conseiller juridique - Service des affaires juridiques, Val-de-Marne

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

Situé au Kremlin-Bicêtre, alliant activités d'expertise et de proximité, il prend en charge la quasi-totalité des pathologies, de la maternité à la gériatrie aiguë, avec des activités de psychiatrie universitaire et de SMR spécialisés. Il dispose d'urgences adultes et enfants, est reconnu pour la prise en charge des polytraumatisés, participe à la grande garde de neurochirurgie, possède une maternité de niveau 3 et accueille 36 centres de référence maladies rares.

Date de parution

15/06/

Description du poste

Intitulé du poste

Conseiller juridique - Service des affaires juridiques

Métier

Droit et juridique - Conseiller juridique

Type d'emploi

Titulaire ou contractuel

Quotité de temps de travail

Temps plein

Horaires de travail

Cadre au forfait

Poste à pourvoir

Immédiat

Présentation du service

PRÉSENTATION DU POSTE

Le responsable des affaires juridiques instruit les dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.

Liaisons hiérarchiques :

* Sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalier

Liaisons fonctionnelles :

* La Direction générale, y compris le cabinet
* Les directeurs de site
* Les directions fonctionnelles et l'encadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique
* Les responsables RH de site
* La Direction des affaires juridiques du Siège de l'APHP
* La Direction des ressources humaines du Siège de l'APHP

Vos missions

* Conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail
* Conseiller les cadres RH sur le droit public, la gestion des relations individuelles et collectives, le droit pénal, le droit hospitalier
* Piloter les instructions et enquêtes administratives, notamment celles sur les violences au travail
* Analyser et déclencher les procédures disciplinaires internes
* Constituer les dossiers pour le conseil de discipline
* Contrôler la conformité et la légalité des documents juridiques
* Assister les responsables RH dans la rédaction d'actes et documents juridiques
* Participer à la rédaction de conventions
* Proposer des analyses juridiques et rédiger des observations en défense
* Contribuer aux observations en défense non-juridictionnelles
* Interagir avec le cabinet du directeur pour les réquisitions RH et procédures pénales

Profil recherché

* Master 2 en droit
* Maîtrise du Pack Office, connaissance des logiciels RH souhaitée
* Connaissances en droit du travail, fonction publique, droit public, contentieux administratif, droit hospitalier, procédure pénale
* Qualités : discrétion, respect de la réglementation, initiative, autonomie, rigueur, communication bienveillante
* Savoir-faire : analyser, prioriser, rédiger, élaborer des solutions, gérer des situations d'urgence, respecter le secret professionnel, décider dans des contextes complexes
* Expérience souhaitée : poste similaire
#J-18808-Ljbffr