Juriste contrats, marques et propriété intellectuelle h/f

Sécuriser les droits de propriété intellectuelle


Rédiger, analyser, négocier et valider les contrats impliquant des droits de propriété intellectuelle : licences de marques, logiciels, droits d’auteur ; cessions de droits ; contrats de production de contenus, d’édition, de distribution.


Sécuriser les clauses relatives : à la titularité des droits (créations salariées, sous-traitants, freelances), à l’étendue des droits cédés/licenciés (territoire, durée, supports, langues), à la rémunération (forfait, redevances, minimum garanti, variables), aux garanties, responsabilités et assurances


Gestion du portefeuille de droits


Participer à la gestion et à la valorisation du portefeuille PI : suivi des dépôts de marques, dessins et modèles, noms de domaine ; coordination avec les conseils en propriété industrielle / avocats ; suivi des renouvellements, oppositions, surveillances de marques ; assurer en lien avec la Direction de la Communication la cohérence entre la stratégie de marque / innovation de l’entreprise et la protection juridique.


Projets innovants, digital et données


Sécuriser juridiquement les projets digitaux impliquant des créations et/ou des données : sites web, applications, plateformes, outils internes ; Prendre en compte, en lien avec les experts concernés, les aspects : données personnelles (RGPD, contrats de sous-traitance, coresponsabilité), sécurité de l’information (clauses de sécurité, confidentialité, sous-traitance)


Précontentieux et contentieux PI / contrats


Identifier les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale et proposer les actions adaptées (mises en demeure, négociations, transactions, actions judiciaires en lien avec les avocats) ; Gérer les litiges contractuels (inexécution, résiliation, responsabilité) en lien avec la direction juridique / les conseils externes


Rédaction, négociation et validation des contrats


Rédiger, analyser et négocier les contrats commerciaux (clients, fournisseurs, partenaires, sous-traitants), accords-cadres, conditions générales, NDA, etc.


Rédiger, analyser les contrats de mécénat


Solliciter le Pôle RGPD afin d’intégrer dans les contrats les clauses nécessaires pour encadrer les traitements de données personnelles


Conseil en droit privé des affaires


Assurer le conseil juridique sur les questions diverses pouvant intervenir en droit privé et droit des affaires.