Dlpaj - adjoint(e) au chef du bureau des polices administratives

Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
La police administrative se caractérise par sa diversité et influe directement sur le quotidien des administrés. Le bureau apporte son expertise juridique dans un champ très large de polices administratives exercées par le ministre de l’intérieur et les préfets : police administrative générale, débits de boissons, gens du voyage, polices municipales, grands événements, activités privées de sécurité, etc. Nombre de sujets traités sont sensibles et en prise directe avec l’actualité (prévention des violences sportives, réquisitions, évacuation de campements).
Des réflexions et réformes sont régulièrement en cours et le bureau est sollicité pour la rédaction de projets de textes législatifs ou réglementaires ou la relecture de ceux émanant d’autres directions ou d’autres ministères.
En complément de cette fonction normative, le bureau met en œuvre la réglementation et assure une mission de conseil aux préfectures dans les mêmes domaines.
Il assure la tutelle métier et budgétaire en lien avec la DEPAFI du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), établissement public chargé de la délivrance des différents titres permettant d’exercer une activité privée de sécurité et doté d’importants pouvoirs de sanctions: préparation et suivi des conseils d’administration, des documents budgétaires, fixation des objectifs, etc.
L’adjoint au chef de bureau seconde le chef de bureau et participe au management du bureau ainsi qu’au pilotage des chantiers législatifs ou réglementaires.
Le poste présente un bon équilibre entre la conception de la norme et son application concrète. La participation à des réunions dans des environnements variés (réunions interministérielles, au SGDSN, au Conseil d’Etat, au Parlement) permet de nombreux contacts.
Votre environnement professionnel:
Activités du service
SDPA est l’une des 4 composantes de la DLPAJ chargée de préparer et mettre en œuvre les législations relatives aux polices administratives, à l’éloignement des étrangers pour des motifs d’ordre public et aux casinos et cercles de jeux.
Le bureau des polices administratives (BPA) se caractérise par la grande diversité de son champ de compétence et la prégnance de l’actualité. Il a une triple mission de conception, d’application de la réglementation en matière de polices administratives, générale et spéciales et de conseil.
Composition et effectifs du service
Le bureau est dirigé par un administrateur de l’État et son adjoint(e) attaché(e) principal(e) ; il comprend en outre 8 agents de catégorie A.
Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau, le sous-directeur ou son adjointe.
Liaisons fonctionnelles
- les autres services centraux (DMATES, DEPAFI, DEPSA, DGPN, DGGN) et le CNAPS;
- les services déconcentrés (préfectures et sous-préfectures);
- les autres ministères (santé, logement, transports, formation, armées, jeunesse) et services interministériels (SGDSN).