En tant que juriste, vos missions seront :
- faire des recherches juridiques en vue de rédiger des réponses :
sur l'interprétation du règlement du PLU-H,
sur l'application du code de l'urbanisme et des textes non codifiés.
- creuser des thématiques particulières en vue d'une procédure d'évolution du plu-h :
benchmark sur l'application des OAP thématiques,
autres sujets en fonction de la commande (densification, ZAN, bonus de constructibilité, etc.).
- participer aux réunions.
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