L'emploi à pourvoir se situe au sein du Pôle Topographique de Gestion Cadastrale. Sous l'autorité du chef de service et de son adjoint, le cadre B a vocation à exercer des missions à la fois topographiques et fiscales, en interaction étroite avec les autres cellules du service foncier, à savoir :
- Missions topographiques :
- vérification complète des documents modificatifs du parcellaire cadastrale (DMPC) ;
- mise à jour du plan cadastral, à partir des détections du foncier innovant, mais également sur le terrain ;
- il apporte son soutien technique dans les travaux de vérification sur le terrain des aménagements fonciers agricoles et forestiers et environnementaux (AFAFE) ;
- participe aux travaux de remaniement du plan cadastral dans le cadre de la confection de plan neuf ;
- traite les contentieux de plan ;
- participe à l'accueil physique, téléphonique et dématérialisé des usagers ;
- gestion et mise à jour de la voirie ;
- traitement d'anomalie GML ;
- envoi des modèles 1.
- Missions fiscales :
- mise à jour des natures de culture de parcelles (taxe foncière sur le non bâti) et traitement du contentieux y afférant ;
- participation aux commissions communales des impôts directs (CCID) ;
- apporte son expertise concernant les évaluations d'office ;
- contribue à la fiabilisation des bases de la fiscalité directe locale ;
- gère les dossiers d'exonération des jeunes agriculteurs ;
- gestion et mise à jour des fonctionnaires logés ;
- délivrance des relevés de propriétés ;
- traitement d'anomalie BNDP ;
- traitement des demandes préfectorales de renouvellement des membres des associations foncières.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d'un CDD jusqu'au 31/08/2027 ou 31/08/2028 si le contrat débute après le 01/09/2025 (article L332-2 2° du CGFP).
Date limite de candidature le 20/07/2025. Les entretiens se dérouleront entre le 23/07 et le 25/07/2025.
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