Agent chargé du greffe des associations

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales:

1. le greffe des associations pour l’ensemble du département:

Traiter les déclarations de création, modification, dissolution d’associations via l’application RNA, instruire les dossiers des dons et legs, assurer le suivi des budgets des associations RUP et Fondations, des fonds de dotation, préparer et mettre en œuvre le calendrier d’appel à la générosité publique, instruire les déclarations des fonds de dotations, élaborer des tableaux de bord statistiques d’activités, assurer l’accueil téléphonique des usagers, gérer l’archivage des dossiers.

2. les activités réglementées (soutien à l’agent chargé des réglementations) :

- assurer un suivi administratif et comptable de la fourrière automobiles départementale via l’application «SI FOURRIERES».

- instruire les demandes de dérogation au délai d’inhumation, de transports de corps ou d’urnes à l’étranger;

- traiter les demandes de cartes VTC/TAXI (réussite examen et renouvellement).


3. l’organisation des élections:

apporter un soutien technique dans la préparation des élections: réception des livraisons de matériel électoral (enveloppes de propagande, de scrutin, cartes électorales...), participation à des travaux de mise sous pli, à l’installation du matériel nécessaire aux opérations de vote, au contrôle des procès-verbaux de votes.


Vos activités accessoires :

correspondant archivage des dossiers «Associations»

Activités du bureau des réglementations et des élections :

- Organisation des élections politiques et professionnelles; instruction des dossiers des professions réglementées taxis et VTC, des autorisations d’exercice des professions réglementées dont la gestion des opérateurs funéraires; autorisations administratives en matière touristique; suivi du fonctionnement de la fourrière automobile départementale; secrétariat de la commission locale des transports particuliers de personnes; gestion du greffe départemental des associations, dons et legs; calendrier d’appel à la générosité publique;

- droits à conduire: suspensions, annulations, suivi du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite, autorisations d'animer les stages, demandes d'agrément des centres d'organisation des stages, centres d'examens psychotechniques; réquisition des forces de l'ordre.

- CNI-Passeports /opérations SIV: passeports temporaires, de mission, de service; opposition à sortie du territoire; habilitations professionnels de l'automobile au SIV...

Composition et effectifs du service :

8 agents: la cheffe de bureau, l’adjoint, 3 agents pôle réglementation générale et élections, 3 agents pôle missions de proximité et permis de conduire.

Liaisons hiérarchiques :

La directrice, la cheffe de bureau, l'adjoint

Liaisons fonctionnelles :

le milieu associatif – les usagers - les forces de l’ordre – les services de la préfecture et des sous-préfecture d’Avallon et de Sens – les autres préfectures, le ministère de l'Intérieur.