Chef de bureau assujettissement et cotisations sociales

Informations générales Organisme de rattachement AC/SG Référence AGRI_2025-25-A5SAF00136-50789 Date de début de diffusion 30/10/2025 Date de parution 29/11/2025 Date de fin de diffusion 30/11/2025 Localisation PARIS Date limite de candidature 30/11/2025 Employeur SAFSL Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable sectorielle / sectoriel Statut du poste Susceptible d'être vacant Intitulé du poste Chef de bureau Assujettissement et cotisations sociales Descriptif de l'employeur Secrétariat général Service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-direction du travail et de la protection sociale Bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales (BACS) 78 rue de Varenne 75007 Paris Descriptif du service Au sein de la sous-direction du travail et de la protection sociale, le bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales élabore les règles applicables en matière d'affiliation aux régimes de protection sociale des salariés et non-salariés agricoles, de prélèvements sociaux (assiettes et taux des cotisations et contributions) et de dispositifs d'exonération et d'allègement de charges destinés à soutenir la politique de compétitivité des entreprises agricoles, en particulier pour faire face aux crises récurrentes (sanitaires, climatiques, économiques), ainsi que pour soutenir l'emploi de salariés saisonniers agricoles (dispositif pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi - TO/DE). Description du poste A la tête du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales du ministère chargé de l'agriculture, composé de 5 agents (le chef de bureau, 1 adjointe et 3 chargés de mission), vous élaborerez la législation et la réglementation en matière d'affiliation et de prélèvements sociaux du régime agricole, domaine sujet à de nombreux projets de simplification. Réalisations récentes : réforme de l'assiette des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles en métropole, modernisation des démarches déclaratives des employeurs agricoles (titres emplois simplifiés agricoles), réforme des dispositifs d'accompagnement des agriculteurs en difficulté (échéanciers de paiement et prises en charge de cotisations - PEC). DESCRIPTION DES MISSIONS : - Vous encadrerez les activités du bureau et animerez une équipe compétente et motivée, en organisant et priorisant les travaux en fonction des actualités et urgences à traiter, dans le respect des échéances. - Vous piloterez les dossiers de financement des régimes de protection sociale agricole les plus stratégiques et les dispositifs d'intervention pour l'accompagnement des agriculteurs faisant face aux crises agricoles (économique, sanitaire, climatique). - Vous veillerez également à la bonne concertation en interne et en interministériel, ainsi qu'avec les partenaires. Vous participerez activement au processus de décision, en lien avec la hiérarchie et le cabinet du Ministre. - Sous votre pilotage, le bureau concevra, suivra et mettra en application les réformes, y compris de simplification, ainsi que les mesures législatives (PLFSS) et réglementaires relatives à l'assujettissement et aux prélèvements sociaux, notamment la réforme de l'assiette des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles en outre-mer qui devra être prévue par ordonnance d'ici fin 2026. Vous assurerez, en lien avec l'équipe de sous-direction, la représentation du service. CHAMP RELATIONNEL : Vous travaillerez en étroite collaboration avec : - plusieurs autres bureaux du ministère notamment à la DGPE (Bureau de l'Union européenne et bureaux filières), - la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), - les services des autres ministères (Direction de la sécurité sociale, Direction du budget, Direction générale des finances publiques, Direction générale des outre-mer). Le poste implique des échanges fréquents avec la direction et le cabinet du ministre. Vous participerez aux réunions au Conseil d'État, aux réunions interministérielles, ainsi qu'aux débats parlementaires, notamment ceux des PLFSS. Conditions particulières d'exercice Poste ouvert aux agents en situation de handicap Descriptif du profil recherché SAVOIRS : Connaissances en droit de la sécurité sociale Rigueur juridique, notamment en légistique Une expérience dans un organisme de sécurité sociale serait un plus SAVOIR-FAIRE : Animation d'équipe Aisance rédactionnelle Capacités d'analyse et de synthèse Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe et en réseau Force de persuasion Réactivité Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Personne(s) à contacter : Jean-Louis LETONTURIER, sous-directeur du travail et de la protection sociale Tel : 01 49 55 51 18 - jean-louis.letonturier@agriculture.gouv.fr Emmanuel SAVARIN, adjoint au sous-directeur du travail et de la protection sociale Tel : 01 49 55 59 62 - emmanuel.savarin@agriculture.gouv.fr Jean-Noël DODOTE, chef du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales Tel : 01 49 55 44 80 - jean-noel.dodote@agriculture.gouv.fr Fondement juridique du recrutement Art. L. 332-2 (2°) Télétravail possible Oui Management Oui Localisation du poste Europe, France, Île-de-France, Paris (75) Géolocalisation du poste 78 RUE DE VARENNE - 75349 PARIS SP 07, FRANCE Lieu d'affectation (sans géolocalisation) PARIS SP 07 Critères candidat Niveau d'études / Diplôme Niveau 7 Master/diplômes équivalents Niveau d'expérience min. requis Confirmé Date de vacance de l'emploi 30/11/2025