Dgsrc-364 adjoint(e) au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux

Groupe RIFSEEP : 2

Durée attendue sur le poste : 3-4 ans

Vos activités principales

Le titulaire du poste est chargé de contribuer, en coordination ou en suppléance du chef du bureau, à :

• Animer et encadrer l’équipe composant le bureau ;

• Assurer l’intérim du chef de bureau en cas d’absence de ce dernier ;

• Assurer l’expertise et le conseil opérationnel auprès des agents en charge de la rédaction des refus de séjour et des mesures d’éloignement (OQTF ESI/OQTF SEJOUR/OQTF ASILE) ;

• Assurer le suivi du contentieux des étrangers et représenter occasionnellement le préfet devant les juridictions administratives et judiciaires ;

• Assurer la coordination de l’action du bureau avec la plateforme d’instruction des titres de séjour, le bureau de l’accueil des étrangers séjour-asile et le référent fraude de la direction

• Animer les relations avec les services extérieurs : services de police et de gendarmerie, SPIP, greffe du centre pénitentiaire, justice administrative et judiciaire ;

• Suivre les dossiers signalés (sortant de prison, individus connus pour des troubles à l’ordre public, étrangers suivis par les services de renseignement..)

• Informer et assurer un lien permanent avec les membres du corps préfectoral ;

• Assurer, en lien avec le chef du bureau, le suivi statistique des activités du bureau afin de répondre aux demandes de remontées régulières qui sont adressées au service ;

Votre environnement professionnel


Activités du service

Le bureau de l’éloignement et du contentieux est l’un des 4 bureaux de la direction de l’immigration et de la citoyenneté qui compte plus de soixante quinze agents. Il a pour missions l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, la rédaction des obligations de quitter le territoire (suite refus de séjour ou asile), le contentieux administratif (référés et plein contentieux).

Composition et effectifs du service

Le BEC est composé de 14 agents : 1 A, 7B, 6C

Liaisons hiérarchiques

Le chef du bureau de l’éloignement et du contentieux N+1

La directrice de l’immigration et de la citoyenneté N+2

Liaisons fonctionnelles

Ministère de l’intérieur (DLPAJ), juridictions administratives et judiciaires, DGSRC (bureau de l’accueil et du séjour des étrangers, plateforme d’instruction des titres de séjour), OFII, OFPRA, forces de l’ordre, DGA (direction juridique et contentieux), avocats...