RIFSEEP : groupe 1
Activités principales :
- Suivi et instruction des dossiers relatifs aux débits de boissons (dont demandes de dérogation à l’horaire de fermeture)
- Suivi et instruction des dossiers d'épreuves sportives, nautiques, aériennes
- Instruction des dossiers d'autorisation de lâchers de ballons/lanternes
- Instruction des demandes liées à la réglementation sur les drones
- Délivrance de récépissés de déclaration des revendeurs d'objets mobiliers
- Recherches dans les archives des permis de chasse sur demande d’autres services (préfecture, pôle armes, etc)
- Binôme de l’agent d’accueil le temps de ses congés jusqu’à la délocalisation de l’accueil au bâtiment C (annexe).
Activités du service
Le bureau de la sécurité et de la cohésion sociale est organisé en deux sections : la section de la cohésion sociale et la section des polices administratives et de la gestion et de la prévention des risques.
La section polices administratives et gestion et prévention des risques a notamment en charge le suivi et l’instruction des dossiers de débits de boissons, l'instruction des dossiers d'organisation d'épreuves sportives, nautiques et aériennes, la réglementation s'appliquant aux drones ainsi que la coordination et le suivi des différents plans de préventions des risques.
Composition et effectifs du service
1 agent de catégorie A, 2 agents de catégorie B, 3 agents de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau de la sécurité et de la cohésion sociale, Chef de section
Liaisons fonctionnelles
Préfecture, police et gendarmerie, autres préfectures ou sous-préfectures, mairies, DDI, autres services de l'État, associations
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