Responsable pôle juridique ? cdi (h/f)

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) est au service des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel, comme instrument politique et stratégique au service de la prévoyance collective et de ses institutions de prévoyance adhérentes. L’Accord national interprofessionnel du 18 février 2025 a conféré au CTIP un rôle d’expertise et de conseil large sur la protection sociale complémentaire au bénéfice des partenaires sociaux, des branches professionnelles et de ses adhérents, les institutions de prévoyance.
Le CTIP fédère l’ensemble des institutions de prévoyance agréées en France qui couvrent 13 millions de personnes à travers 2 millions d’entreprises en santé et prévoyance (incapacité, invalidité, dépendance, décès). Les institutions de prévoyance font parties des acteurs majeurs de la protection sociale complémentaire en France.
Organisation professionnelle reconnue, le CTIP les représente et les défend auprès des pouvoirs publics nationaux et européens.
La direction juridique et conformité couvre un champ large : les instances paritaires du CTIP (conseil d’administration et assemblée générale), les programmes de formation des administrateurs des institutions de prévoyance, le suivi des évolutions du droit de la protection sociale complémentaire, de la gouvernance, des domaines de la conformité, le service de la médiation de la protection sociale en lien avec un Médiateur indépendant et le pôle de « Modernisation des déclarations sociales » des entreprises.

Le (la) Responsable du Pôle Juridique et Conformité est directement rattaché(e) à la Directrice juridique du CTIP.
Il/elle sera en charge du Pôle Juridique et Conformité composé de 4 juristes et d’un (e) alternante (e).
Au sein de la Direction juridique du CTIP, le/la responsable juridique et conformité est appelé(e) à:
~ Assurer le suivi et l’analyse de toutes les thématiques et questions juridiques portant sur l’ensemble des sujets intéressants les institutions de prévoyance dans les domaines de la gouvernance, de la prévoyance, des frais de santé et de retraite supplémentaire ainsi que ceux relevant du champ de la conformité (LCB-FT, protection des données, pratiques commerciales, cyber compliance, déshérence, anticorruption…A piloter en relation étroite avec les membres adhérents les travaux de la Commission juridique & conformité,


~ A piloter, en lien avec le médiateur indépendant nommé par le Conseil d’administration, le service de la médiation tout en assurant ses évolutions et transformations nécessaires,


~ Assurer la représentation auprès des pouvoirs publics et la défense au plan juridique des intérêts de ses membres,


~ A développer des études juridiques dans le champ de la prévoyance collective.


~ A contribuer à la conception et l’évolution des programmes annuels de formation des administrateurs des membres adhérents (formations dispensées par le CTIP, maintien et développement de partenariats extérieurs avec des Universités, organismes de formation…),


~ Prendre en charge la veille juridique tant en droit interne qu’en droit européen,


~ A apporter son expertise pour tous les contrats internes et en liens avec les autres directions.


Doté (e) d’une vision large du secteur de la protection sociale complémentaire, Il/elle est en mesure d’anticiper, d’alerter sur les impacts de tout projet d’évolution et d’être force de proposition et d’innovation. Il/elle est notamment appelé(e) à échanger avec les Pouvoirs publics en charge de ces projets ainsi qu’avec les représentants des autres fédérations (société d’assurance, mutuelles) notamment en vue de l’adoption de position commune.

Formation et expérience :
Le/la Responsable juridique et conformité justifie impérativement d’une très solide expérience professionnelle (20 ans minimum) et de compétences managériales.
Une formation juridique approfondie (Doctorat, CAPA, Master 2 +IRA…) est requise.
Une expérience professionnelle solide au sein du pôle assurances de personnes d’un groupe de protection sociale, au sein d’un cabinet d’avocat spécialisé en protection sociale complémentaire ou d’une Administration centrale (direction de la Sécurité sociale…) Un bon niveau d’anglais juridique est un plus.

Contrat à durée indéterminée (CDI),
Rémunération fixe selon le profil et l’expérience du candidat + Tickets restaurant + PEE + PERCO,
Télétravail possible,
A compétences égales, toutes nos offres sont ouvertes aux personnes en situation de handicap