Dans le cadre de votre Stage de Fin d’Etudes, vous serez intégré(e) au Pôle juridique, encadré(e) par la Directrice Juridique Groupe, et vous contribuerez activement à la sécurisation et au suivi administratif des contrats d'une de nos entités spécialisées en projets photovoltaïques.
Vous interviendrez sur les phases administratives du projet et notamment l'assistanat contractuel et la gestion administrative associée :
Suivi des contrats et baux :
* Constituer, vérifier et suivre les dossiers administratifs nécessaires au développement des projets photovoltaïques
* Rédiger les avant-contrats indispensables à la sécurisation des projets (promesses de bail)
* Examiner les études de droits de voirie ainsi que les documents juridiques afférents au foncier (EDDV)
* Analyser les projets de baux emphytéotiques et de baux à construction
Droit de la construction :
* Gérer des relations avec les administrations (permis de construire, déclarations préalables)
* Contrôler la purge des voies de recours liées aux autorisations d’urbanisme et assurer la conformité juridique des décisions administratives
* Réaliser de la veille juridique sur les évolutions législatives et règlementaires du secteur
Conformité et règlementation :
* Réaliser une veille sur la conformité des pratiques de l’entreprise aux normes en matière de santé, sécurité et environnement
Gestion des constructions :
* Superviser la gestion administrative de la sous-traitance en matière de construction, en veillant au respect des obligations contractuelles et réglementaires
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