Groupe RIFSEEP: 1
Vos activités principales:
- Prendre connaissance de l’ensemble des procédures disciplinaires attribuées au Bureau Déontologie et Enquêtes (BDE), les enregistrer dans les registres ad-hoc
- Rédiger les lettres d’engagement de procédures disciplinaires
- Rédiger les arrêtés de sanctions disciplinaires
- Constituer les dossiers en vu de leur présentation en conseil de discipline
- Renseigner le logiciel de suivi disciplinaire national: OSADIS
- Archiver les procédures disciplinaires une fois clôturées
- Tenir à jour les tableaux de suivis statistiques du BDE
Votre environnement professionnel:
Activité du service:
Le BDE gère l’ensemble des procédures disciplinaires du département du Nord
Composition et effectifs du service:
Le BDE est composé de 3 fonctionnaires (titulaires) et ponctuellement un réserviste
Liaisons hiérarchiques:
- Le Directeur interdépartemental de la DIPN59
- Le Directeur Interdépartemental Adjoint de la DIPN59
- Le Chef de l’État Major Départemental
- Le Chef adjoint de l’État Major Départemental
Liaisons fonctionnelles:
En interne: Section discipline du SDSO-DIPN59, Section discipline de la DZPN (Direction Zonale de la Police Nationale), DRHFS
En externe: Greffe des Parquets 59
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