Référence CSP: DGAC-AVE-126157-CAT-A
Est le référent de la division, sous la responsabilité du chef de division, du domaine régulation économique pour lequel le chef de programme :
- Coordonne la gestion de la taxe d'aéroport
- Contribue au suivi des CoCoEco,
- Instruit les dossiers d'agrément d'assistance en escale
- Instruit les dossiers de délivrance des licences d'exploitation pour les compagnies sous la responsabilité de la DSAC/AG
- Etudie les dossiers de défiscalisation afin d'émettre un avis au Préfet
- Assure le suivi des OSP en DSAC/AG
- Contribue à l'analyse de l'état général de l'offre et de la demande, à la politique des compagnies, aux droits de trafic, aux statistiques de trafic
- Participe au suivi des dossiers aides d'Etat accordées aux exploitants d'aérodromes et aux transporteurs aériens du ressort territorial de la DSAC-AG
- Sera amené à traiter des dossiers relatifs à la lutte contre le transport public illicite en lien avec l?ADT et la division AGFA
Collabore avec le chef de division en matière de développement durable :
- Contribue aux procédures d'élaboration et d?instruction administrative de documents de planification des aérodromes
(PSA, PEB) en liaison avec l'administration centrale, les services locaux de l'état et les gestionnaires.
- Coordonne et assiste les délégations pour la conduite de ces procédures et suivi direct des procédures au niveau de la DSAC/AG
- Participe à l?instruction des dossiers d'urbanisme liés en liaison avec le SNIA
- Est le correspondant des exploitants d'aérodromes en matière de plaintes des riverains
- Pilote les procédures d?élaboration et d'instruction administratives des dossiers de création et de mise aux normes des aérodromes et autres plateformes utilisées par les aéronefs
- participe à la rédaction des conventions pour l'application des articles L.6321-3 et R.6312-22 du code des transports, et des protocoles entre l'Etat et les créateurs d'aérodromes
- Met en ½uvre la politique de développement durable de la DSAC-AG
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