Poste en Aménagement Foncier Rural
Depuis la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR) de 2005, le Département détient la compétence en aménagement foncier rural, englobant des opérations auparavant sous la responsabilité de l'État, financées par le conseil départemental. Rattaché à la direction des routes, sous l'autorité du responsable de la cellule administrative et budgétaire, vous assurez la conduite des opérations d'aménagement foncier rural (AFAFE, ECIF, ECIR, réglementation des boisements, mise en valeur des terres incultes).
Vous êtes responsable de la gestion et du suivi des procédures, depuis la première prise de contact avec les communes jusqu'à leur clôture.
Activités principales du poste
1. Assurer la conduite des opérations d'aménagements fonciers ruraux, y compris la gestion des commissions départementales, communales ou intercommunales (CDAF, CCAF, CIAF).
2. Animer les réunions de ces commissions.
3. Rédiger, attribuer et suivre les marchés des prestataires (géomètre, bureaux d'études environnementales), dans les domaines administratif et financier.
4. Rédiger des documents administratifs et juridiques (délibérations, procès-verbaux, arrêtés, affichage, publication, dossiers de consultation, enquêtes publiques, conventions de financement, registres).
5. Organiser et suivre les enquêtes publiques et consultations.
6. Proposer des rapports pour l'Assemblée départementale et la Commission Permanente.
7. Gérer les crédits affectés aux opérations en cours.
8. Informer les communes sur l'aménagement foncier rural (réunions d'information).
9. Assurer une veille juridique et technique dans le domaine.
10. Coordonner avec les acteurs locaux (État, Conseil départemental, élus, prestataires, propriétaires, exploitants).
11. Respecter le cadre administratif et juridique pour éviter les recours.
Vous participerez également aux astreintes et permanences téléphoniques pour les interventions d'urgence routière, et pourrez être sollicité pour des opérations de travaux ou pour soutenir la cellule administrative et budgétaire.
Spécificités du poste
Déplacements dans les communes, visites de terrain, permis B indispensable.
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