Greffière/greffier de chambre au tribunal administratif de paris

Votre environnement professionnel
Activités du service
Juridiction administrative de première instance
Composition et effectifs du service
92 magistrats, 119 agents de greffe, 14 assistants de justice, 2 juristes assistants, 20 stagiaires

Vos activités principales

La juridiction administrative est compétente pour juger les litiges opposant les citoyens aux administrations publiques : Etat, collectivités territoriales, établissements publics ou organismes privés chargés d’une mission de service public. Le tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre et de la qualité des personnels qui y travaillent (agents de greffe et magistrats) et du volume des affaires qui y sont traitées (plus de 31 000 par an). Il est composé de 6 sections comprenant 18 chambres et d’autant de services. Les agents de greffe sont placés sous l’autorité du greffier en chef. Dans une section, le greffier de chambre veille à l'exécution de toutes les phases d’instruction d’une requête, jusqu’à la notification du jugement ou de l’ordonnance, à savoir principalement :

- enregistrement et communication des requêtes

- enregistrement et communication des mémoires et pièces aux parties à l’instance, sur instruction du rapporteur principalement ou du greffier.

- mesures de régularisation, mises en demeure et gestion du stock des dossiers affectés à la chambre;

- orientation des demandes d’aide juridictionnelle et enregistrement des décisions prises par le bureau d’aide juridictionnelle - clôture et réouverture de l’instruction

- convocation des parties à l’audience et édition du rôle

- communication des moyens d’ordre public

- mise en forme des jugements et ordonnances

- notification des jugements et ordonnances aux parties à l’instance, avec indication des délais et voies de recours (appel, cassation)

- enregistrement et instruction des demandes d’exécution des jugements.

Outre la direction et l’organisation du travail de ses collaborateurs pour l’exécution et le contrôle des tâches ci-dessus, il/elle assure personnellement :

- l’analyse et la saisie des requêtes. Il/elle prépare un plan d’instruction soumis à son président (questions tenant à la recevabilité, à la compétence... )

- les audiences, en qualité de greffier d’audience

- la rédaction des ordonnances de non-lieu, de désistement, d’irrecevabilité, d’incompétence.

Il/elleanime une équipe de deux à trois personnes et assure les tâches managériales nécessaires au bon fonctionnement de sa chambre, notamment les entretiens professionnels des agents qu'il/elle encadre. Il/elle peut être amené(e) à assurer l'intérim du greffier de section et se voir confier des missions ponctuelles par sa hiérarchie.


Liaisons hiérarchiques
Greffier en chef, greffiers en chef adjoints, greffier de section

Liaisons fonctionnelles
Président de section et de chambre, magistrats, agents de greffe, avocats, public