Le Syndicat des Eaux de l’Aube (SDDEA) a pour objet une gestion intégrée et durable du cycle de l’eau sur un périmètre de 500 communes. Ses 350 collaborateurs travaillent au quotidien sur plus de 4 000 km de réseaux d’eau potable, 1 000 ouvrages, 32 stations d’épuration et 2 500 km de cours d’eau. Son siège, situé à Troyes, et ses 8 agences assurent un maillage cohérent au plus près des territoires.
Le SDDEA ancre sa stratégie sur une gouvernance locale forte, gage d’efficacité sur le terrain, ainsi que sur une action globale intégrée permettant l’anticipation d’enjeux comme le changement climatique.
La consolidation du modèle de gouvernance, la réussite des transferts de compétence, la poursuite de la professionnalisation des services et de leur transversalité, le développement des systèmes d’information, constituent les principaux axes de structuration.
Dans ce contexte, la Régie du SDDEA recrute dans le cadre d’une création de poste sa / son :
CDI – basé à Troyes (10)
Sous la responsabilité de la Directrice des affaires juridique et des instances, vous contribuez à la sécurisation juridique des actes et des projets du SDDEA et de sa Régie par une veille juridique assidue, des conseils juridiques avisés et la rédaction d’actes variés.
Vos principales missions seront de :
* Participer à la veille institutionnelle et sectorielle (jurisprudence, évolutions législatives et réglementaires),
* Sécuriser les montages juridiques par la réalisation d’une analyse de risque,
* Contribuer à la rédaction ou à la relecture d’actes soumis pour analyse (conventions, courriers divers, etc.),
* Accompagner et conseiller les services et les élus sur les questions juridiques qui peuvent se poser autour de projets spécifiques ou transversaux,
* Contribuer à la rédaction d’outils juridiques pour diffuser une culture juridique auprès des services en animant notamment des formations internes,
* Assurer la gestion des contentieux et précontentieux du SDDEA et sa Régie en coordination avec les services concernés et, le cas échéant, les conseils externes (avocat),
* Rédiger des mémoires, décisions, notes de stratégie, et représenter le SDDEA et sa Régie devant les juridictions, selon délégation,
* Evaluer les risques, proposer des stratégies de défense ou de règlement amiable,
* Appuyer la Directrice des affaires juridiques et des instances dans la définition de la politique assurantielle du SDDEA et sa Régie,
* Analyser les responsabilités, participer aux échanges avec les assureurs et experts,
* Assurer le suivi des sinistres en lien avec les activités du SDDEA et sa Régie.
De formation supérieure en droit public (collectivités territoriales, contentieux administratifs ou équivalent), vous souhaitez vous investir dans un poste transverse et polyvalent. Vous bénéficiez de connaissances de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales.
Une bonne maitrise des outils informatiques traditionnelles (pack office) et de Legal design sont des atouts à votre candidatures.
Vos capacités rédactionnelles et relationnelles, votre esprit d’analyse et votre rigueur vous aideront à ce vous adapter à cette entreprise en constant développement, qui place l’humain et l’environnement au cœur de sa stratégie.
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